Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Lomont

Conseil général de la Haute-Saône

Le présent marché a pour objet l'exécution par un géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et de la réglementation des boisements de la commune de Lomont.
Les services sont répartis en deux lots techniques. Ils feront l'objet d'un seul et même marché.
Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé par le ministère de l'agriculture en matière d'aménagement foncier (article L121-16 du code rural et de la pêche maritime).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Thierry Carbiener

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Aménagement foncier agricole et forestier sur 1 140 ha.3 000 parcelles pour 450 comptes de propriété et élaboration de la réglementation des boisements sur 1 140 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: noelle.verdot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957424 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068470
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : — prix des prestations : 70 %, — méthodologie : 30 %. Le marché est conclu pour une période de 55 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début des prestations. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, fax ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres : — soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé, — soit par voie électronique à www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 24.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services sont répartis en deux lots techniques. Ils feront l'objet d'un seul et même marché.

Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé par le ministère de l'agriculture en matière d'aménagement foncier (article L121-16 du code rural et de la pêche maritime).

Quantité ou étendue:

Aménagement foncier agricole et forestier sur 1 140 ha.

3 000 parcelles pour 450 comptes de propriété et élaboration de la réglementation des boisements sur 1 140 ha.

Description des options:

Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 198
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lomont, 70200 Lomont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du Code du Travail

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;

— certificat d'agrément pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier délivré par le Ministère de l'agriculture ;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

— nOTI 2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations, établies par les maîtres d'ouvrage concernés (DDAF, Conseils généraux) indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant ses responsabilités professionnelles et civiles pour tout dommage causé à des tiers, soit par lui-même, soit par son personnel ou matériel, dans les conditions minima fixées par le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Mme Verdot Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – direction des services techniques et des transports – espace 70
Point de contact: Service administration – bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S5-m3GXiF2 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – direction des Services Techniques et des Transports – espace 70
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 198
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

— prix des prestations : 70 %,

— méthodologie : 30 %.

Le marché est conclu pour une période de 55 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début des prestations.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, fax ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres :

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé,

— soit par voie électronique à www.achatpublic.com.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 24.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 041-068470 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183728
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068470
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du Conseil Général en date du 19 mai 2014. Le marché est consultable à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service Administration - Bureau des Aménagements Fonciers - 4A rue de l'Industrie - 70000 VESOUL. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 27 mai 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 41 B, annonce no 245 du 27 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lomont, 70200 Lomont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: cabinet Thierry Carbiener
Adresse postale: 41A rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Courrier électronique: carbiener.thierry@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2014/S 104-183728 (2014-05-27)

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