Affaire nº 14s0489 Prestations d'assurances pour le Conseil régional de Lorraine
Les marchés objet de la consultation visent la mise en place de contrats d'assurance :
- de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit. A ce titre, le Conseil Régional de Lorraine est occupant des risques suivants : bâtiments régionaux : 82 265 mètres carrés (dont site de Chambley : 30 756 mètres carrés) - établissements publics locaux d'enseignement : 2 105 982 mètres carrés. Soit, par convention, un total soumis à assurance de 2 188 247 mètres carrés (dont logements de fonction : 105 005 mètres carrés).
- de type " Flotte Automobile " pour garantir l'ensemble des véhicules lui appartenant, lui étant confiés ou loués, ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit. Les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat " Flotte " sans application d'une règle de type " Malus / Bonus ". A titre d'information, le parc automobile à garantir est actuellement composé de 707 véhicules (dont véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et plus de 3,5 tonnes, tracteurs, chariots élévateurs et engins, remorques, micro-tracteurs et tondeuses autoportées, etc.)
- de type " responsabilité civile " garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. A titre d'information, la composition de l'assuré est de 73 élus régionaux, 97 conseillers du CESEL et de 3730 agents employés pour une masse salariale en 2013 de 90 708 079,75 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-04-29
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Avis de marché
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| 2014-05-19
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Informations complémentaires
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