acquisition de données vectorielles à l'échelle mondiale

Informations complémentaires

modalités d'envoi ou de remise des offres

généralité

Le candidat trouve sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.

Le candidat doit utiliser la transmission électronique pour l'envoi de sa candidature et de son offre. Il ne peut en aucun cas transmettre leur pli par voie postale (ou par porteur), excepté dans le cas d'une copie de sauvegarde.

Modalité de transmission

les modalités de transmission par voie électronique de la candidature et de l'offre via le portail www.marches-publics.gouv.fr sont les suivantes :

s'il n'est pas inscrit sur ce portail, il trouve sur ce site les modalités d'inscription, en page d'accueil à la rubrique : "Inscription". L'inscription est valide dans un délai maximum d'une (1) semaine.

S'il est déjà inscrit sur ce portail mais ne possède pas encore un certificat numérique lui permettant de transmettre un pli, il trouve sur ce site à la rubrique " Marchés et opportunités " en cliquant sur le lien " Certificats numériques ", une documentation décrivant les modalités d'obtention d'un certificat numérique ainsi que la liste des autorités de certification reconnues par le Ministère de la Défense auprès desquelles le certificat numérique doit être acheté par le candidat. Le délai moyen d'obtention constaté est de deux (2) semaines.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents d'un candidat se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur le portail. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

S'il est déjà inscrit sur ce portail et dispose déjà d'un certificat numérique lui permettant de transmettre un pli, il peut déposer son offre, en cliquant sur le lien " Répondre électroniquement aux consultations ", puis " Choisir la consultation ".

Dans tous les cas, il doit faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de la société pour toutes les correspondances liées à la consultation.

Pour pouvoir être lus, les plis doivent parvenir à l'administration sous l'un des formats suivants : pdf, rtf, Word 97, Excel 97, jpeg.

Pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique, la personne publique autorise le candidat à envoyer son offre sous la forme d'un double envoi.

Signature électronique

attention : tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signées électroniquement et individuellement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Dès lors, la signature du fichier " zip " qui contient les documents ne vaut pas signature de chacun de ces derniers.

En premier lieu, ils transmettent leur signature électronique sécurisée. La réception de cette signature vaut date certaine de réception de l'offre. En second lieu, ils transmettent l'offre elle-même. Le délai maximum autorisé entre ces deux réceptions est de vingt-quatre (24) heures, sous peine d'irrecevabilité.

L'empreinte (la signature) est strictement liée au pli. Après transmission de l'empreinte, il n'est plus possible de modifier l'offre qui s'y rattache. Toute modification, aussi mineure soit-elle, suffit pour qu'il n'y ait plus concordance. Dans ce cas, l'offre est rejetée et le candidat en est informé par l'accusé de réception électronique.

Tout pli transmis par voie électronique correspondant à une empreinte reçue après la date limite citée au présent règlement de la consultation n'est pas admis. Il en est de même pour un pli incomplet.

Tout document transmis par voie électronique par un candidat sans copie de sauvegarde et contenant un virus est éliminé et réputé non reçu. Le candidat est donc invité à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.

Dans le cas où un virus serait détecté, le candidat en est averti dès la fin de la transmission de son pli par le biais de l'accusé de réception électronique et, si la date de fin de consultation le permet, il peut transmettre un nouveau pli.

copie de sauvegarde

Tout document transmis par un candidat à la fois par voie électronique et par transmission sur support physique électronique ou papier dite à titre de " copie de sauvegarde ", doit être transmis dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :

lorsque la transmission par voie électronique contient un virus ;

lorsque la transmission par voie électronique n'est pas parvenue à l'administration ou lorsque celle-ci n'a pas pu ouvrir le fichier contenant les offres et la candidature.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements complémentaires relatifs à la consultation

pour obtenir tous renseignements complémentaires (d'ordre administratif ou technique) qui leur sont nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, le candidat doit faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le portail www.marches-publics.gouv.fr.

Une réponse est alors adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant téléchargé via le portail www.marches-publics.gouv.fr un dossier de consultation, et au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date d'admission du matériel, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.