Acquisition de données topographiques par LIDAR et réalisation de modèles numériques de terrain (MNT)

Voies navigables de France

Phase 0: préparation de la mission.
Phase 1: acquisition des données de terrain.
phase 2: traitement des données de phase 1 et production du MNT, des modèles numériques d'élévation (MNE) avec les levés LIDAR acquis en phase 1, de l'orthophotographie ainsi que des livrables.
Phase 3: production du MNT global.
phase 3-1: traitement des données topographiques et bathymétriques fournies par VNF sur la zone d'acquisition des données, et production du MNT global ainsi que des livrables.
Phase 3-2: traitement des données topographiques et bathymétriques fournies par l'EPTB sur la zone d'acquisition des données, et production du MNT global ainsi que des livrables.
Mission de coordination technique des marchés de prestations bathymétriques et topographiques sur la zone d'acquisition des données concomitamment aux phases 0, 1,2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 125 000
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: M. le directeur territorial, Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bassindelaseine.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: dt.bassindelaseine@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444903
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 0: préparation de la mission.
Phase 1: acquisition des données de terrain.
phase 2: traitement des données de phase 1 et production du MNT, des modèles numériques d'élévation (MNE) avec les levés LIDAR acquis en phase 1, de l'orthophotographie ainsi que des livrables.
Phase 3: production du MNT global.
phase 3-1: traitement des données topographiques et bathymétriques fournies par VNF sur la zone d'acquisition des données, et production du MNT global ainsi que des livrables.
Phase 3-2: traitement des données topographiques et bathymétriques fournies par l'EPTB sur la zone d'acquisition des données, et production du MNT global ainsi que des livrables.
Mission de coordination technique des marchés de prestations bathymétriques et topographiques sur la zone d'acquisition des données concomitamment aux phases 0, 1,2 et 3.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Dtbs-tve-braynogent-lidar
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Bray-sur-Seine (77) et Nogent-sur-Seine (10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à fournir sont les suivants:
— les justifications à produire qui rendent recevables les candidats en application de l'article 44 du code des marchés publics et précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de présentation de la société candidate et de l'équipe projet présentant notamment:
— la présentation de la société candidate,
— l'organisation et la composition de l'équipe proposée par le candidat afin de répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'ouvrage dans le marché,
— les compétences et expériences des membres de l'équipe projet avec les CV de chacune des personnes la composant (10 pages maximum), mettant en exergue les références à la réalisation de travaux similaires lors des 3 dernières années (attestations de service fait, etc.), ainsi que les habilitations des personnes intervenant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités:
— origine du financement: en cours de négociation,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix sont révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique (35)
2. La compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe (20)
3. Le prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: Service techniques de la voie d'eau, 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Mme Lerminiaux Mathilde
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: mission-petite-seine.tve.dtbs@vnf.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Bureau de la commande publique, M. le directeur territorial Bassin de la Seine
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.vnf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dtbs-tve-braynogent-lidar

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 250-444903 (2014-12-23)
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