Acquisition d'un service de données routières pour le compte d'ERDF

Electricité réseau distribution de France

ERDF a décidé de l'acquisition d'un service de données routières afin d'optimiser les tournées d'interventions des techniciens dans le cadre du déploiement des compteurs d'électricité Linky. Ces données seront utilisées par le système d'information du déploiement développé en propre par ERDF pour:
— affichage de carte pour faciliter la prise de rendez-vous client par les planificateurs des entreprises de pose (notamment pour les entreprises prestataires),
— alimenter en données un algorithme d'optimisation des tournées mis en place dans le Système d'Information de déploiement,
— calculer des itinéraires.
Ces fonctions permettront de planifier les interventions de remplacement des 35 millions de compteurs d'électricité existants. Sur un même moment, durant les années de pleine activité de déploiement, le nombre est estimé à:
— 4 500 techniciens,
— 1 250 planificateurs.
L'objectif est de pouvoir disposer de ces données pour le 2ème trimestre 2014 en phase de conception du système d'information pour disposer en janvier 2015 d'une solution opérationnelle intégrant ces données.
Plus précisément ERDF souhaite accéder aux services suivants:
— fonds de plan cartographique sur le territoire de France métropolitaine (hors Corse et DOM),
— calcul des matrices de distances,
— géocoding,
— reverse géocoding,
— données d'historique de trafic par créneaux horaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.bancarel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045525
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le présent avis de marché annule et remplace l'avis de marché référencé 2013/S 221-385703 et publié au JOUE le 14.11.2013. Rappel important: — les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas retenir la candidature, — les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure de remise des candidatures fixées. Aucun retard ne sera accepté, — les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la demande d'information n° RFI_56602 publiée sur la plate-forme achats électronique d'EDF, mandaté par ERDF pour piloter la consultation. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite sur la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites-vous connaître.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

— affichage de carte pour faciliter la prise de rendez-vous client par les planificateurs des entreprises de pose (notamment pour les entreprises prestataires),

— alimenter en données un algorithme d'optimisation des tournées mis en place dans le Système d'Information de déploiement,

— calculer des itinéraires.

Ces fonctions permettront de planifier les interventions de remplacement des 35 millions de compteurs d'électricité existants. Sur un même moment, durant les années de pleine activité de déploiement, le nombre est estimé à:

— 4 500 techniciens,

— 1 250 planificateurs.

L'objectif est de pouvoir disposer de ces données pour le 2ème trimestre 2014 en phase de conception du système d'information pour disposer en janvier 2015 d'une solution opérationnelle intégrant ces données.

Plus précisément ERDF souhaite accéder aux services suivants:

— fonds de plan cartographique sur le territoire de France métropolitaine (hors Corse et DOM),

— calcul des matrices de distances,

— géocoding,

— reverse géocoding,

— données d'historique de trafic par créneaux horaires.

Description des options: Années supplémentaires (incluses dans la période totale de 79 mois).
Durée de l'accord: 79 mois
Numéro de référence: Tender_130736 - Acquisition d'un service de données routières pour le compte d'ERDFRFI_56602
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA04
MA09
MA11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes:

L'entreprise est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiants des points cités ci-après.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir obligatoirement les informations suivantes:

— bilans, comptes de résultat et annexes des 3 dernières années comptables,

— date de création de la société,

— ancienneté dans l'activité de commercialisation de produits et de services, objets de la consultation à venir,

— pourcentage de l'effectif total ayant des compétences dans le domaine recherché,

— un extrait Kbis justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références clients au cours des 3 dernières années, en France ou à l'étranger, de service de données routières.

Ces références et ces éléments devront démontrer la capacité à réaliser la prestation demandée.

Ces références et ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, année,

— les caractéristiques principales,

— les compétences propres au candidat (activités détenues au sein de la société et ne faisant pas l'objet d'une sous-traitance) ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser la prestation demandée.

Le candidat citera explicitement les éditeurs/constructeurs/prestataires de services composant la proposition et choisis pour répondre aux besoins de l'entreprise.

La société candidate doit répondre aux points suivants le plus précisément possible en justifiant ses arguments:

— le candidat s'engage à être en mesure de fournir les données demandées sur l'ensemble du territoire métropolitain français, hors Corse et DOM,

— dans le cas d'un accès distant, l'accès aux services doit être sécurisé (cryptage du flux, chiffrement des échanges, authentification de l'appelant),

— le candidat fournira le descriptif de la solution qu'il propose pour les besoins énoncés dans le présent avis,

— le candidat détaillera l'organisation qu'il envisage entre les différents acteurs,

— le candidat devra décrire sa politique de gestion de versions des services/API exposés (rythme de mise à jour, durée de maintenance en ligne d'une version, etc.),

— le candidat présentera ses solutions si elles existent de cache physique des fonds de plan sur le SI ERDF de manière à limiter le besoin d'accès internet des utilisateurs internes,

— le candidat devra décrire les niveaux et mécanismes de support de son offre sur les différentes phases projet (développement, production),

— le candidat décrira les possibilités d'appel de ses services, depuis un navigateur,

web en JavaScript (appels de méthodes JavaScript), et depuis un logiciel exécuté sur un serveur (appels de services distants type web service, API SOAP ou REST, etc.),

— le candidat indiquera la fréquence de rafraîchissement et la modalité des données géographiques mises à disposition.

Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. Ce dossier ne devra pas dépasser 30 pages. La concision et précision des réponses seront évaluées. En cas d'absence de documents justificatifs, la candidature pourra être rejetée.

Une évaluation des réponses sera réalisée afin de vérifier leur adéquation avec les besoins de l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature si cette dernière n'est pas jugée conforme avec le niveau d'attente.

Les réponse sont attendues sous format électronique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). ERDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dans chacun des cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment ou elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 79
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA dûment habilité par ERDF
Guillaume Bancarel
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 028-045525 (2014-02-05)

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