Achat de prestations d'assurances

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne l'achat de prestations d'assurances.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 – dommages aux biens et risques annexes.Les installations concernant l'eau potable sont d'environ:1 unité – usine de traitement,10 unités – forages et puits,25 unités – station de pompages et réservoirs.Les installations concernant l'assainissement sont d'environ:2 unités – usine de dépollution,70 unités – postes de relevages et refoulements,25 unités – station de pompages et réservoirs.Locaux administratifs:1 unité – Savanna,lot nº 2 – responsabilité civile,les effectifs sont d'environ: 95 salariés,lot nº 3 – flotte automobile,Le parc véhicules est composé d'environ:1 camion de 19t hydrocureur,2 4*4 pick-up,6 motos 125 cm3,31 fourgonnettes utilitaires,8 véhicules légers,3 remorques de 2t5,1 mini-pelle,2 engins mini chargeurs,lot nº 4 – protection fonctionnelle des agents,les effectifs sont d'environ: 95 salariés,lot nº 5 – protection juridique de la régie,les effectifs sont d'environ: 95 salariés,lot nº 6 – responsabilité civile atteinte à l'environnement,les sites classés ICPE soumis à autorisation sont les suivants:1. usine de dépollution de Cambaie,2. usine de dépollution de Ermitage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la Créole-compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194819
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ . La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Transmission papier: les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole – compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: «candidature pour: marché d'achat de prestation d'assurance». En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait: du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:30 sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: Après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la créole. Pour tout renseignement contacter la cellule marchés publics au 0262 32 30 35. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'achat de prestations d'assurances.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Les installations concernant l'eau potable sont…
… d'environ:1 usine de traitement,10 forages et puits,25 stations de pompages et réservoirs.Les installations concernant l'assainissement sont d'environ:2 usines de dépollution,70 postes de relevages et refoulements,25 station de pompages et réservoirs,locaux administratifs,1 local à Savanna.
… d'environ:
1 usine de traitement,
10 forages et puits,
25 stations de pompages et réservoirs.
Les installations concernant l'assainissement sont d'environ:
2 usines de dépollution,
70 postes de relevages et refoulements,
25 station de pompages et réservoirs,
locaux administratifs,
1 local à Savanna.
Quantité ou étendue: Quantités susmentionnées.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Les effectifs sont d'environ: 95 salariés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances automobile et risques annexes
Brève description:
Le parc véhicules est composé d'environ:1 camion de 19t hydrocureur,2 4*4 pickup,6 motos 125 cm3,31 fourgonnettes utilitaires,8 véhicules legers,3 remorques de 2t5,1 minipelle,2 engins mini chargeurs.
Le parc véhicules est composé d'environ:
1 camion de 19t hydrocureur,
2 4*4 pickup,
6 motos 125 cm3,
31 fourgonnettes utilitaires,
8 véhicules legers,
3 remorques de 2t5,
1 minipelle,
2 engins mini chargeurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la régie
Brève description: Les effectifs sont d'environ : 95 salariés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:
Les sites classés ICPE soumis à autorisation sont les…
… suivants:1. usine de dépollution de Cambaie.1. usine de dépollution de Ermitage.
… suivants:
1. usine de dépollution de Cambaie.
1. usine de dépollution de Ermitage.
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 – dommages aux biens et risques annexes.
Les installations concernant l'eau potable sont d'environ:
1 unité – usine de traitement,
10 unités – forages et puits,
25 unités – station de pompages et réservoirs.
Les installations concernant l'assainissement sont d'environ:
2 unités – usine de dépollution,
70 unités – postes de relevages et refoulements,
Locaux administratifs:
1 unité – Savanna,
lot nº 2 – responsabilité civile,
les effectifs sont d'environ: 95 salariés,
lot nº 3 – flotte automobile,
Le parc véhicules est composé d'environ:
1 camion de 19t hydrocureur,
2 4*4 pick-up,
6 motos 125 cm3,
31 fourgonnettes utilitaires,
8 véhicules légers,
3 remorques de 2t5,
1 mini-pelle,
2 engins mini chargeurs,
lot nº 4 – protection fonctionnelle des agents,
lot nº 5 – protection juridique de la régie,
lot nº 6 – responsabilité civile atteinte à l'environnement,
les sites classés ICPE soumis à autorisation sont les suivants:
1. usine de dépollution de Cambaie,
2. usine de dépollution de Ermitage.
Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Paul, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— lettre de candidature (lc) ou imprimé dc1,
— document relatif au pouvoir.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels local du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années,
— description des moyens en personnel,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être capable de fournir des prestations d'assurance en présentant notamment:
— agrément administratif,
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS),
— attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement:
— la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint;
— une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sera attribué ultérieurement.
Informations complémentaires
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée:
Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ .
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Transmission papier: les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole – compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul.
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Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:
«candidature pour: marché d'achat de prestation d'assurance».
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait:
du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:30 sauf les jours fériés contre récépissé.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
Après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la créole.
Pour tout renseignement contacter la cellule marchés publics au 0262 32 30 35.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Publics tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21, rue mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 110-194819 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 445,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole — Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: CS 91019, 8 route de Savanna
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034412
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194819
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: sera attribué ultérieurement. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre sur la base des réserves émises (40)
3. Qualité de gestion (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Groupement SAS Gras Savoye/Allianz Iard
Adresse postale: 5 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Ocean Indien, BP 103
Adresse postale: 7 rue André Lardy

4️⃣
Nom: Groupement Emile Isautier Assurance / SMACL Assurance
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu — BP 173
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464

5️⃣
Nom: Groupement Emile Isautier Assurance / Smacl Assurance

6️⃣
Nom: Groupement Intersud Ocean Indien/ XL Insurance Compagny PLC
Adresse postale: 80 rue Marius et Ary Leblond
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Source: OJS 2015/S 021-034412 (2015-01-26)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile