Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Accord-cadre global sans allotissement
L'ensemble contractuel se compose : d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et composé d'un lot unique.
De marchés subséquents de fournitures courantes et de service, conclus à la survenance des besoins pour l'exécution des prestations en application de l'accord-cadre passé selon les dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics.
Durée : de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2018.
Nombre envisagé de candidats : au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres répondant aux exigences du CCME et du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-28
|
Avis de marché
|
| 2014-11-21
|
Avis d'attribution de marché
|
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