Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire du Conseil en énergie partagé

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire du Conseil en énergie partagé.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Pays de Montbéliard Agglomération, Communes d'Arbouans, de Bart, de Bavans, de Bethoncourt, de Courcelles-Les-Montbéliard, de Dambenois, de Dampierres les Bois, de Dasle, d'exincourt, de Fesches-Le-Châtel, de Mandeure, de Mathay, de Nommay, de Sainte-Suzanne, de Taillecourt, de Vieux-Charmont, de Voujeaucourt, d'autechaux-roide, de Berche, de Colombier-Fontaine, detouvans, de Pont-Roide-Vermondans, Syndicat intercommunal des Trois Fontaines, Syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-Sur-Le-Doubs et le Syndicat mixte de l'aérodrome du Pays de Montbéliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un minimum de 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).La quantité annuelle estimée est d'environ 18 Gwh Pcs.La liste des Points de Livraison situés sur le territoire des collectivités citées dans le présent avis d'appel public à la concurrence sera repris dans les dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258713
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents issu du présent accord cadre sera d'un an. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles l'offre du candidat qui ne pourra justifier de garanties d'approvisionnement et d'acheminement suffisantes (autorisation de fourniture aux professionnels assurant des missions d'intérêt général en application de l'article L 443-2 du code de l'énergie), sera déclarée irrégulière. les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages. Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique : - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Accord-Cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissement publics du territoire du Conseil en Energie Partagée - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre technique : Pays de Montbéliard Agglomération Direction bâtiments - patrimoine - régie d'entretien énergie Nicolas Rolin Tél. :+33 381318491. E-mail : nicolas.rolin@agglo-montbeliard.fr Mohamed Zekkan Tél. :+33 381318983. Mohamed.zekkan@agglo-montbeliard.fr fax : +33 381318729. le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pour les marchés subséquents sera précisé lors de la mise en concurrence unité monétaire utilisée : euro Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire du Conseil en énergie partagé.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Pays de Montbéliard Agglomération, Communes d'Arbouans, de Bart, de Bavans, de Bethoncourt, de Courcelles-Les-Montbéliard, de Dambenois, de Dampierres les Bois, de Dasle, d'exincourt, de Fesches-Le-Châtel, de Mandeure, de Mathay, de Nommay, de Sainte-Suzanne, de Taillecourt, de Vieux-Charmont, de Voujeaucourt, d'autechaux-roide, de Berche, de Colombier-Fontaine, detouvans, de Pont-Roide-Vermondans, Syndicat intercommunal des Trois Fontaines, Syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-Sur-Le-Doubs et le Syndicat mixte de l'aérodrome du Pays de Montbéliard.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un minimum de 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
La quantité annuelle estimée est d'environ 18 Gwh Pcs.
La liste des Points de Livraison situés sur le territoire des collectivités citées dans le présent avis d'appel public à la concurrence sera repris dans les dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
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b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
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c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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g) Marché non concerné par cette rubrique.
h) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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L'offre du candidat qui ne pourra justifier de garanties d'approvisionnement et d'acheminement suffisantes (absence de l'autorisation de fourniture aux professionnels assurant des missions d'intérêt général en application de l'article L 443-2 du code de l'énergie), sera déclarée irrégulière.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande (marchés subséquents).
Possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché (marchés subséquents)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics
— modalités de règlement de compte: système informatique marco ou systèmes propres à chaque collectivité membre du groupement de commande
— délai global de paiement: 30 jours
— modalités de financement: crédits propres à chaque collectivité membre du groupement de commande
— prix ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article 76 code des marchés publics.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique et commerciale mise en oeuvre (60)
2. Modalités d'acompagnement pour l'intégration et le détachement de points de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bigot
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
Le délai d'exécution des marchés subséquents issu du présent accord cadre sera d'un an. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
l'offre du candidat qui ne pourra justifier de garanties d'approvisionnement et d'acheminement suffisantes (autorisation de fourniture aux professionnels assurant des missions d'intérêt général en application de l'article L 443-2 du code de l'énergie), sera déclarée irrégulière.
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les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.
Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique :
- du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Accord-Cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissement publics du territoire du Conseil en Energie Partagée - ne pas ouvrir".
Renseignements d'ordre technique :
Pays de Montbéliard Agglomération
Direction bâtiments - patrimoine - régie d'entretien énergie
Nicolas Rolin
Tél. :+33 381318491.
Mohamed Zekkan
Tél. :+33 381318983.
fax : +33 381318729.
le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pour les marchés subséquents sera précisé lors de la mise en concurrence
unité monétaire utilisée : euro
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2014/S 144-258713 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427987
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258713
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Titulaires: Antargaz – 92901 Paris la Défense. SAS Gaz de Bordeaux: 33075 Bordeaux Cedex. EDF: 75008 Paris. GDF Suez: Énergies: 57954 Montigny-lès-Metz. ENI GAS & Power France: 92533 Levallois-Perret. Aucune offre de prix n'était demandée. Par contre les caractéristiques de détermination des prix des marchés subséquents sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Modalités d'accompagnement pour l'intégration et le détachement de points de livraison (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Antargaz/SAS Gaz de Bordeaux/EDF/GDF Suez/ENI Gas & Power

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2014/S 243-427987 (2014-12-12)
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Produits/services:
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