Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire du Conseil en énergie partagé.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : Pays de Montbéliard Agglomération, Communes d'Arbouans, de Bart, de Bavans, de Bethoncourt, de Courcelles-Les-Montbéliard, de Dambenois, de Dampierres les Bois, de Dasle, d'exincourt, de Fesches-Le-Châtel, de Mandeure, de Mathay, de Nommay, de Sainte-Suzanne, de Taillecourt, de Vieux-Charmont, de Voujeaucourt, d'autechaux-roide, de Berche, de Colombier-Fontaine, detouvans, de Pont-Roide-Vermondans, Syndicat intercommunal des Trois Fontaines, Syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-Sur-Le-Doubs et le Syndicat mixte de l'aérodrome du Pays de Montbéliard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un minimum de 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec un minimum de 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).La quantité annuelle estimée est d'environ 18 Gwh Pcs.La liste des Points de Livraison situés sur le territoire des collectivités citées dans le présent avis d'appel public à la concurrence sera repris dans les dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr📧
Téléphone: +33 381318721📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258713
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.”
Source: OJS 2014/S 144-258713 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427987
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258713
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires