Accord-cadre pour des prestations topographiques et foncières prévisibles sur le département de la Meuse pour 2014, 2015,2016 et 2017 (dossier téléchargeable gratuitement sur http://profilacheteur.cg55.fr)
Conseil général de la Meuse
accord cadre pour des prestations topographiques et foncières prévisibles sur le Département de la Meuse pour 2014, 2015,2016 et 2017 (dossier téléchargeable gratuitement sur http://profilacheteur.cg55.fr)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes › Plans cadastraux
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques
- • Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095355
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14SAJ11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement, ni garanties
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: inscription à l'ordre des géomètres experts
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Point de contact: Direction des routes et bâtiments
Service entretien et travaux neufs
Téléphone: +33 329775239 📞
Courrier électronique: bailly.v@cg55.fr 📧
Fax: +33 329775253 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SAJ11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière – case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095355 (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux
Quantité ou étendue:
accord cadre sans montant mininal et sans montant maximal, montant annuel estimé à 50 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095355
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement sur http://profilacheteur.cg55.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre pour des prestations topographiques et foncières prévisibles sur le Département de la Meuse pour 2014, 2015,2016 et 2017 (dossier téléchargeable gratuitement sur http://profilacheteur.cg55.fr)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14SAJ11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Justification que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (Noti2) ou attestation sur l'honneur
- références au cours des 3 dernières années fournitures ou services : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
Afficher plus
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus
- déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement, ni garanties
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres du Département de la Meuse - paiement sous 30 jours par mandat administratif et selon les conditions stipulées au cahier des charges
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: inscription à l'ordre des géomètres experts
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Point de contact: Direction des routes et bâtiments
Service entretien et travaux neufs
Téléphone: +33 329775239 📞
Courrier électronique: bailly.v@cg55.fr 📧
Fax: +33 329775253 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SAJ11
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement sur http://profilacheteur.cg55.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière – case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095355 (2014-03-18)
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