Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers

Crpcen

Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 261 680
Valeur totale du marché: 261 680 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.crpcen.fr/ 🌏
Courrier électronique: peggy.barthes@crpcen.fr 📧
Téléphone: +33 144902093 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374044
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature seront remis sous pli fermé, portant la mention suivante: «Ne pas ouvrir – ac-2014-023 accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers». Le pli est à adresser ou remis contre récépissé à: CRPCEN – service marchés publics – 5 bis rue de Madrid – 75395 Paris Cedex 08. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les réponses des candidats peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats ayant l'intention de répondre par voie électronique sont invités à s'assurer qu'ils disposent de tous les pré-requis techniques le plus tôt possible. Pour tous renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à la plateforme technique du site de dématérialisation au 0 892232515. Le dossier élaboré et à remettre par le candidat sera au format Word 97®, Open Office®, Acrobat Reader® (pdf), ou en cas de documents compressés à l'aide de Winzip si volume supérieur à 3 Mo. Attention seuls les documents remis en version papier sont l'objet d'une signature électronique. Signez le fichier zip ne revient pas à signer électroniquement les documents qui l'exigent, notamment le DC 1. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature page 4 / 5 électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document et du dépôt des offres (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché. Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS). Les candidats ne sont plus obligés de s'identifier sur le profil acheteur (nom, adresse courriel, etc.). Néanmoins, ils sont vivement invités à s'identifier dans l'hypothèse de modifications ou de complément apportés à la consultation en cours de publication. Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau. Attention: avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier. Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par la CRPCEN et placé en quarantaine. Une tentative de restauration du fichier corrompu peut alors être envisagée à l'aide de l'antivirus du pouvoir adjudicateur: Cas nº 1: les fichiers pouvant être restaurés sont alors admis. Cas nº 2: les fichiers ne pouvant être restaurés sont placés en quarantaine. Le document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature. Cas nº 3: le fichier n'a pu être restauré mais le candidat a communiqué une copie de sauvegarde sur format papier. Le fichier est mis en quarantaine et la copie de sauvegarde papier est ouverte. Copie de sauvegarde: Le candidat qui le souhaite peut adresser à la CRPCEN une copie de sauvegarde sur support électronique sous enveloppe cachetée portant la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – ac-2014-023 accord-cadre de prestations de diagnostics immobilier». Le pli est à adresser à l'adresse postale de la CRPCEN, à savoir: CRPCEN – service marchés publics – 5 bis rue de Madrid – 75395 Paris Cedex 08. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant l'expiration du délai de dépôt de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: immeubles parisiens
Brève description: Lot 1: immeubles parisiens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'attribution des lots est limitée à un seul lot par candidat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: résidence La Caroline à La Baule
Brève description: Lot 2: résidence La Caroline à La Baule.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: résidence Les Chalets du Prariand à Megève
Brève description: Lot 3: résidence Les Chalets du Prariand à Megève.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: résidence Domaine de l'agréou à Seignosse
Brève description: Lot 4: résidence Domaine de l'agréou à Seignosse.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: résidence Delcloy à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Brève description: Lot 5: résidence Delcloy à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Description des options:
Considérés comme des options (administratives) au sens du droit européen des marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir pendant l'exécution du contrat, à des marchés complémentaires ou à des marchés similaires (article 35 II 5 et 6 du code des marchés publics).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC-2014-023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats présenteront les éléments suivants dans leur dossier de candidature:
A) une lettre de candidature (imprimé DC 1 en vigueur ou équivalent, cadre F1 à renseigner ou à attester) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire mais chaque membre doit remettre l'ensemble des pièces et documents attendus nécessaires à la vérification des capacités financières, professionnelles, et techniques.;
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B) le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives à la candidature (DC 1) et le marché (après envoi du DCE), cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces de la candidature (et plus tard du marché) est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K-BIS ou un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si le délégataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qu'il délègue est elle-même habilité à engager la société. Les candidats peuvent fournir, au stade de la présentation de la candidature, l'extrait K-BIS ou l'extrait de l'immatriculation au RCS.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
C) une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC 2 ou équivalent). Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
D) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
E) présentation d'une liste des principales références pour des réalisations de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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F) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (document en cours de validité au moment de la publication du marché);
G) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'équipe dispose;
H) certificats de diagnostiqueur immobilier, délivrés par un organisme accrédité par la COFRAC, nécessaires à la réalisation des missions en fonction du lot concerné.
Pour le lot 1, sont requis les certificats valables pour les diagnostics suivants:
— le diagnostic technique amiante,
— le diagnostic amiante avant travaux,
— le diagnostic CREP,
— le diagnostic performance énergétique,
— le diagnostic termites,
— l'état des installations intérieures de gaz,
— l'état des installations intérieures d'électricité,
— l'état des risques naturels et technologiques.
Pour les lots 2, 3, 4 et 5, sont requis les certificats valables pour les diagnostics suivants:
L'attention du candidat est attirée sur le fait que sa candidature peut être utilement présentée à l'aide des formulaires DC 1 / DC 2 téléchargeables sur l'adresse Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls ou groupés. En cas d'offres présentées sous forme de groupement, la CRPCEN se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement solidaire postérieurement à l'attribution du marché.
Il est rappelé également qu'une une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents, ni présenter une offre individuelle et une offre groupée pour un même lot. De la même manière, un opérateur économique ne pourra être membre de 2 groupements différents qui candidateraient respectivement au même lot.
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Le non respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Qualité technique (en %) (35)
3. Sous-critère qualité technique: méthodologie de l'intervention (en %) (15)
4. Sous-critère qualité technique: moyens humains proposés (en %) (15)
5. Sous-critère qualité technique: exemple de rapport de diagnostic (en %) (5)
6. Politique de développement durable (en %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: En cas de document remis dans une autre langue, le candidat doit joindre une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Maniette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Crpcen
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 144901347 📞
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VwEqRRfyG8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-2014-023
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature seront remis sous pli fermé, portant la mention suivante: «Ne pas ouvrir – ac-2014-023 accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers».
Le pli est à adresser ou remis contre récépissé à: CRPCEN – service marchés publics – 5 bis rue de Madrid – 75395 Paris Cedex 08.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les réponses des candidats peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats ayant l'intention de répondre par voie électronique sont invités à s'assurer qu'ils disposent de tous les pré-requis techniques le plus tôt possible.
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Pour tous renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à la plateforme technique du site de dématérialisation au 0 892232515.
Le dossier élaboré et à remettre par le candidat sera au format Word 97®, Open Office®, Acrobat Reader® (pdf), ou en cas de documents compressés à l'aide de Winzip si volume supérieur à 3 Mo.
Attention seuls les documents remis en version papier sont l'objet d'une signature électronique. Signez le fichier zip ne revient pas à signer électroniquement les documents qui l'exigent, notamment le DC 1. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature page 4 / 5 électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***).
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Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document et du dépôt des offres (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché.
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS).
Les candidats ne sont plus obligés de s'identifier sur le profil acheteur (nom, adresse courriel, etc.).
Néanmoins, ils sont vivement invités à s'identifier dans l'hypothèse de modifications ou de complément apportés à la consultation en cours de publication.
Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.
Attention: avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier.
Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par la CRPCEN et placé en quarantaine. Une tentative de restauration du fichier corrompu peut alors être envisagée à l'aide de l'antivirus du pouvoir adjudicateur:
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Cas nº 1: les fichiers pouvant être restaurés sont alors admis.
Cas nº 2: les fichiers ne pouvant être restaurés sont placés en quarantaine.
Le document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature.
Cas nº 3: le fichier n'a pu être restauré mais le candidat a communiqué une copie de sauvegarde sur format papier.
Le fichier est mis en quarantaine et la copie de sauvegarde papier est ouverte.
Copie de sauvegarde: Le candidat qui le souhaite peut adresser à la CRPCEN une copie de sauvegarde sur support électronique sous enveloppe cachetée portant la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir – ac-2014-023 accord-cadre de prestations de diagnostics immobilier».
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Le pli est à adresser à l'adresse postale de la CRPCEN, à savoir: CRPCEN – service marchés publics – 5 bis rue de Madrid – 75395 Paris Cedex 08.
La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant l'expiration du délai de dépôt de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 211-374044 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274158
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374044
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le contrat est un accord cadre. Le montant réel n'est donc pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base d'un scénario de commande. Aussi, la valeur totale finale du marché ainsi que les montants renseignés pour chaque lot correspondent à l'estimation initiale du montant du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 211 B, annonce no 233 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-Critère qualité technique: méthodologie de l'intervention (en %) (15)
4. Sous-Critère qualité technique: moyens humains proposés (en %) (15)
5. Sous-Critère qualité technique: exemple de rapport de diagnostic (en %) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Servex Aadena 78
Adresse postale: ZA du Moulin Capignard, 2 rue Traversière
Commune postale: Les Alluets le Roi
Code postal: 78580

2️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Léva, ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: At-Diag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130

4️⃣
Nom: 2CS
Adresse postale: 24 rue Maubec
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230

5️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: Les quadrants 3 avenue de Centre Guyancourt
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 148-274158 (2015-07-30)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques