A13 Mise à 2X3 voies de la section Pont l'Evêque / Dozulé - maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

SAPN

Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à 2X3 voies de l'autoroute A13 entre les échangeurs de Pont l'Evêque et de Dozulé (section d'environ 22 km non prévue élargissable, TMJA de 38 000 véh/j) et pour l'aménagement du diffuseur n°29 de la Haie Tondue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2014-07-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage suivantes :— missions de maîtrise d'oeuvre principale suivantes : AP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR,— missions de maîtrise d'oeuvre complémentaire permettant d'établir les dossiers administratifs (loi sur l'eau, dossier CNPN, DESC, archéologie,...), et techniques (géotechnique,...) nécessaires à l'exécution des études et travaux,— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de gestion d'opération, de communication, d'aide aux opérations foncières et d'assistance au suivi des études des prestataires extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253225
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080153
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : — l'enveloppe intérieure portant la mention :« Appel à candidatures pour la Maîtrise d'oeuvre et l'AMO de la mise à 2X3 voies d'A13 - section Pont l'Evêque / Dozulé » « Entreprise... » — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : SAPN, Direction de la construction et du patrimoine, service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention : « Appel à candidatures pour la Maîtrise d'oeuvre et l'AMO de la mise à 2X3 voies d'A13 - section Pont l'Evêque / Dozulé» « Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateformeachatpublic.com. Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à 2X3 voies de l'autoroute A13 entre les échangeurs de Pont l'Evêque et de Dozulé (section d'environ 22 km non prévue élargissable, TMJA de 38 000 véh/j) et pour l'aménagement du diffuseur n°29 de la Haie Tondue.
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Quantité ou étendue:
Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage suivantes :
— missions de maîtrise d'oeuvre principale suivantes : AP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR,
— missions de maîtrise d'oeuvre complémentaire permettant d'établir les dossiers administratifs (loi sur l'eau, dossier CNPN, DESC, archéologie,...), et techniques (géotechnique,...) nécessaires à l'exécution des études et travaux,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de gestion d'opération, de communication, d'aide aux opérations foncières et d'assistance au suivi des études des prestataires extérieurs.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DCP-OUV-BL-150714
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados (14)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail.
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
B - Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de suivi de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé,
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C - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire..
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ; le bureau d'études de maîtrise d'oeuvre autoroutière sera le mandataire du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités économiques et financières.
Capacités techniques : moyens humains, références similaires, titres d'études et/ou expérience professionnelle.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction de la construction et du patrimoine BP 50073
Commune postale: Senlis cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Bernard-Love
Téléphone: +33 344637644 📞
Courrier électronique: bernard.love@sanef.com 📧
Fax: +33 344637608 📠
Nom: Sapn
Commune postale: Senlis Cedex
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-OUV-BL-150714
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 48-080153
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
— l'enveloppe intérieure portant la mention :« Appel à candidatures pour la Maîtrise d'oeuvre et l'AMO de la mise à 2X3 voies d'A13 - section Pont l'Evêque / Dozulé » « Entreprise... »
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
SAPN,
Direction de la construction et du patrimoine, service marchés,
BP 50073,
60304 Senlis Cedex
avec la mention :
« Appel à candidatures pour la Maîtrise d'oeuvre et l'AMO de la mise à 2X3 voies d'A13 - section Pont l'Evêque / Dozulé»
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateformeachatpublic.com.
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique - département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2014/S 141-253225 (2014-07-21)
Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266232
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253225
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-266232 (2014-07-31)
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