2014 Dvd-Constitution de banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne

Ville de Paris

Marché à bons de commandes pour la constitution d'une banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avinéon SARL

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-05-22	Informations complémentaires
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande. Les montants minimum et maximum sur la durée totale (reconduction comprise) du marché, soit 48 mois sont : 400 000 EUR HT au minimum ; 1 600 000 EUR HT au maximum. La durée du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés – 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169617
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes pour la constitution d'une banque de données des plans de réseaux du sous-sol de la voirie parisienne.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Numéro de référence: 2014V12000960
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris inta-muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; l'annexe 1 du règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou imprimé DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché sont imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de paris. Le marché est traité à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 – achats fournitures et services – espace public – domaine entretien (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau n° 2001 (2ème étage ; ascenseurs Est ; retrait d'un badge à l'accueil ; du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau no 2001 (2ème étage ; ascenseurs Est ; retrait d'un badge à l'accueil ; du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12000960
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-169617 (2014-05-16)

Informations complémentaires (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176698
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169617
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2014/S 101-176698 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction des achats, bureau des marchés, DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382828
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20141370000018_banques_données). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 96 B, annonce nº 253 du 20.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 100 B, annonce nº 290 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité d'exécution des prestations (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Avineon SARL
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92671
Courrier électronique: france@avineon.com 📧
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 216-382828 (2014-11-06)

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