2014-017 Missions de repérage "Amiante" et missions de visite "Visite Sécurité Qualibail"

Troyes habitat – OPH de Troyes

missions de repérage " amiante " : constitution du DAPP des logements, réalisation du repérage amiante préalable aux travaux : de remise en location ou de réhabilitation d'un logement, mise à jour des DTA des parties communes des immeubles.
Mission de visite " Visite Sécurité Qualibail " : installation électrique, contrôle des garde-corps, installation de ventilation et de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ?

• Troyes habitat – OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

marché de services fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la personne publique pendant toute la durée d'exécution du marché. La période de validité du marché débutera à la date de l'os de notification pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera confirmée à l'entreprise par courrier et aura une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat – OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin, CS 732
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128290
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

marché de services fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et suivants et 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point no1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax : +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Troyes Habitat / service marchés, 4 place Langevin, 10000 Troyes. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com et dans les conditions définies dans le règlement de la consultation En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants : avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique, et accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de visite " Visite Sécurité Qualibail " : installation électrique, contrôle des garde-corps, installation de ventilation et de gaz.

Quantité ou étendue:

Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la personne publique pendant toute la durée d'exécution du marché. La période de validité du marché débutera à la date de l'os de notification pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera confirmée à l'entreprise par courrier et aura une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (les candidats en cas de groupement) doit (doivent) joindre à leur demande de participation les documents et renseignements suivants :

- une " lettre de candidature " imprimé CERFA Dc1 ou engagement équivalent dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité ;

- l'imprimé " déclaration du candidat " imprimé CERFA Dc2 ou engagement équivalent dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document.

Ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet : www.cerfa.gouv.fr/

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ainsi que la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage ;

- l'attestation de compétence de l'opérateur de repérage : l'opérateur en charge du repérage doit satisfaire aux obligations de l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

- l'attestation de formation de l'opérateur de repérage conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante),

- les habilitations électriques des opérateurs

dans le cas où le titulaire du présent contrat entend sous-traiter une partie de ses prestations, il ne peut recourir aux services d'un autre opérateur que si ce dernier satisfait aux mêmes obligations.

Pour la sous-traitance des analyses de recherche d'amiante, l'opérateur de repérage ne peut faire appel qu'à un laboratoire accrédité conformément aux prescriptions de l'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par lettre chèque dans les délais fixés à 30 jours, à compter de la réception par troyes habitat de la facture conforme aux prescriptions du CCP de l'opération. Financement : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 2005, les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger sur le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Troyes Habitat. Date non fixée. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et suivants et 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point no1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax : +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com.

Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Troyes Habitat / service marchés, 4 place Langevin, 10000 Troyes. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com et dans les conditions définies dans le règlement de la consultation En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants : avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique, et accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com à compter de la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2014/S 074-128290 (2014-04-10)

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