2014-017 Missions de repérage "Amiante" et missions de visite "Visite Sécurité Qualibail"

Troyes habitat – OPH de Troyes

missions de repérage " amiante " : constitution du DAPP des logements, réalisation du repérage amiante préalable aux travaux : de remise en location ou de réhabilitation d'un logement, mise à jour des DTA des parties communes des immeubles.
Mission de visite " Visite Sécurité Qualibail " : installation électrique, contrôle des garde-corps, installation de ventilation et de gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ?

• Troyes habitat – OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“marché de services fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat – OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin, CS 732
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128290
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

“marché de services fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de repérage " amiante " : constitution du DAPP des logements, réalisation du repérage amiante préalable aux travaux : de remise en location ou de...”

“Mission de visite " Visite Sécurité Qualibail " : installation électrique, contrôle des garde-corps, installation de ventilation et de gaz.”
Quantité ou étendue:
“marché de services fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6...”

“Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la personne publique pendant toute la durée d'exécution du marché. La période de validité du...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat (les candidats en cas de groupement) doit (doivent) joindre à leur demande de participation les documents et renseignements suivants :”

“- une " lettre de candidature " imprimé CERFA Dc1 ou engagement équivalent dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé...”

Afficher plus (2)

“- l'imprimé " déclaration du candidat " imprimé CERFA Dc2 ou engagement équivalent dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, chaque membre du...”

“Ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet : www.cerfa.gouv.fr/”

Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”

“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“- certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ainsi que la liste des prestations...”

“- l'attestation de compétence de l'opérateur de repérage : l'opérateur en charge du repérage doit satisfaire aux obligations de l'arrêté du 21.11.2006...”

Afficher plus (4)

“- l'attestation de formation de l'opérateur de repérage conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des...”

“- les habilitations électriques des opérateurs”

“dans le cas où le titulaire du présent contrat entend sous-traiter une partie de ses prestations, il ne peut recourir aux services d'un autre opérateur que...”

“Pour la sous-traitance des analyses de recherche d'amiante, l'opérateur de repérage ne peut faire appel qu'à un laboratoire accrédité conformément aux...”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des dépenses se fera par lettre chèque dans les délais fixés à 30 jours, à compter de la réception par troyes habitat de la facture conforme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 2005, les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat....”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Troyes Habitat. Date non fixée. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017
Informations complémentaires

“marché de services fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité suivant les dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6...”

“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et suivants et 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.les candidatures seront appréciées...”

Afficher plus (2)

“Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Troyes Habitat /...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux...”
Source: OJS 2014/S 074-128290 (2014-04-10)

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