14s0140 - dRD - s/Der - détection et géolocalisation de réseaux enterrés

Informations complémentaires

* Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

* a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2015.

* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

* Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un an, partant de la date de notification, renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée maximale de deux ans

* Justificatifs de la candidature

Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance

Ou

L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics

Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 - situation au 31/12/2013).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"

* Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

* Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

* Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

* Renseignements administratifs

Correspondant : Elisabeth Bannier

Adresse : Département de la Moselle

DEEAT / DRD / SAJF

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax: +33 387347535

Courriel :elisabeth.bannier@cg57.fr

* Renseignements techniques

Correspondant : Hervé Nikès

Adresse : Département de la Moselle

DEEAT / DRD / SDER / SGP

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax: +33 387347535

Courriel : herve.nikes@cg57.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Valeur totale finale du marché:

Sans montant minimum;

360 000 EUR TTC maximum.

Date de signature du marché: 22.12.2014

Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 176 B, annonce nº 209 du 13.9.2014.

Références de publication rectificative:

Parution nº 186 B, annonce nº 274 du 27.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.