14s0113 - drd-Prestations de géomètre à exécuter pour l'étude d'opérations intéressant la voirie et le patrimoine départemental

Quantité ou étendue

marché à bons de commande sans minimum ni maximum.a titre indicatif, le montant des prestations est évalué pour la 1ère année :Lot no 1 - secteurs de Metz et Faulquemont : 50 000 EURLot no 2 - secteurs de Thionville et Boulay : 60 000 EURLot no 3 - secteurs de Saint-Avold et Bitche : 60 000 EURLot no 4 - secteurs de Sarrebourg et Dieuze : 50 000 EURCes montants ne représentent qu'une estimation

Informations complémentaires

* Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

* a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de la notification du marché qui devrait intervenir en début d'année 2015.

* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

* Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

* Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

* Les candidats pourront présenter une proposition soit pour un lot, soit pour deux lots au maximum. Dans l'hypothèse où ils présentent une offre pour deux lots, ils devront démontrer qu'ils disposent des capacités humaines, techniques et matérielles nécessaires pour intervenir dans un délai d'un mois et intervenir simultanément sur différents sites du Département de la Moselle correspondant aux lots décrits.

Tout candidat ayant répondu sur plus de deux lots sera éliminé.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.

La délimitation de ces lots est présenté sur l'annexe carte.

* La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la date de notification.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

* Chaque candidat, entreprise ou groupement, devra comporter au moins un géomètre expert, celui-ci devant être titulaire, soit de l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, soit d'une autorisation à les effectuer sous surveillance.

* Justificatifs candidature

-le Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-dûment datée et signée

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp).

-le Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les prestations, fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices.

-la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance

Ou

L'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.1.2 du CMP.

-les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants :

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle ;

-liste des principaux prestations, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics ;

-l'attestation d'agrément en qualité de géomètre-expert, pour l'exécution des travaux cadastraux ou d'autorisation à effectuer, sous surveillance, des travaux cadastraux dans les départements du BAS-RHIN, du HAUT-RHIN et de la MOSELLE ;

Important : Conformément à l'article 46 du CMP, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A)l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;

B)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;

C)titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants.

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A)un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;

B)une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C)un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;

D)un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

* Les négociations sont interdites

- criteres de jugement des offres ;

-valeur technique : 60 % appréciée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants ;

-la composition de l'équipe et la qualification des personnels (en se référant notamment à la grille de classification - niveau et échelon - des emplois de la profession de Géomètre-Expert), dédiés à l'exécution du marché en question ;

-l'ensemble des équipements et matériels de l'entreprise dédiés à l'exécution du marché en question et leur localisation ;

-l'organisation de l'assurance de la qualité dans l'entreprise et dans le cas d'une offre émanant d'un groupement de prestataire, l'organisation mise en place entre les prestataires pour assurer la qualité de la prestation ;

-les mesures d'hygiène et de sécurité prises pour la protection du personnel, en particulier dans le cadre d'interventions sur une voie circulée avec problèmes de visibilité ou sur un chantier de travaux publics ;

-les engagements précis sur la maîtrise des délais (disponibilité, rapidité d'intervention avec indication d'un délai contractuel maximum d'intervention sur site pour une ou plusieurs commandes) ;

-la description de l'organisation de l'équipe pour respecter les engagements pris sur le respect des délais ;

-la description concrète de l'organisation de l'équipe et de la procédure de travail pour respecter les engagements pris sur la gestion des délais, les prestations devant être engagés dans le mois suivant la commande, et respecter le délai fixé par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage ;

* 1) Renseignements administratifs

Correspondant : Fabienne Bertaux

Adresse : Conseil général de la Moselle

DEEAT / DRD / SDIR

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz-Cedex I

Téléphone : +33 387347643

Fax : +33 387347591

2) Renseignements techniques

Correspondant : Emilie Zingraff-Zchiltz

Adresse : Conseil général de la Moselle

DEEAT / DRD / SDIR

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz-Cedex I

Téléphone : +33 387347584

Fax : +33 387347591

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics

Informations complémentaires

Accords cadres, marchés à bons de commande en droit français, sans montant minimum ni montant maximum.

Marchés attribués selon bordereaux de prix.

Date de signature des marchés: 9.2.2015

Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr)

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 181 B, annonce no 187 du 20.9.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 186 B, annonce no 276 du 27.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.