14pi05 – mission de contrôle technique pour la création de la maison du patrimoine d'ollioules

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Présentation de l'opération :Réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques, comportant la restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un dispositif scénographique d'évocation du territoire de type «parcours spectacle» :— réhabilitation de la maison dite des têtes, au coeur du centre historique d'ollioules, et des espaces adjacents au bâtiment, pour une surface disponible d'environ 480 mètres carrés, incluant un parcours d'évocation immersive, un espace d'accueil, un espace de consultation interactive et un espace de boutique,— création d'espaces scénographiés, conçus pour permettre la visite d'une maison de notables et de ses gypseries, ainsi que pour créer l'appel à découvrir pour une exploration future des ressources du territoire,— insertion de ce bâtiment dans un parcours en termes de signalétique depuis les parkings et le Coeur du Bourg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122623
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Délai d'exécution : les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Criteres d'attributions : la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif ; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer l'ensemble des prestations au travers de : — point 1 : noté sur 30 points détail de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre à chacune des phases de sa mission; — point 2 : noté sur 20 points détail des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché; — point 3 : noté sur 10 points présentation des engagements et actions que le candidat compte adopter dans la réalisation de sa mission dans le cas particulier de notre opération, pour le respect du développement durable et de la qualité environnementale en accord avec les objectifs de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2); — soit une note N1 totale de 60 points maximum. Durée du marché : la mission débute sur ordre de service. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif(s) à l'ouvrage à contrôler. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers / renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur – 5ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : M. David Dembele Tél. : +33 494933418 Direction de la commande publique Tél. : +33 494467239 fax : +33 494467230 marchespublics@tpmed.org Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://var.marches-publics.info . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur – 5ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée CS 30536 Direction de la commande publique 83041 Toulon Cedex 9 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Présentation de l'opération :
Réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques, comportant la restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un dispositif scénographique d'évocation du territoire de type «parcours spectacle» :
— réhabilitation de la maison dite des têtes, au coeur du centre historique d'ollioules, et des espaces adjacents au bâtiment, pour une surface disponible d'environ 480 mètres carrés, incluant un parcours d'évocation immersive, un espace d'accueil, un espace de consultation interactive et un espace de boutique,
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— création d'espaces scénographiés, conçus pour permettre la visite d'une maison de notables et de ses gypseries, ainsi que pour créer l'appel à découvrir pour une exploration future des ressources du territoire,
— insertion de ce bâtiment dans un parcours en termes de signalétique depuis les parkings et le Coeur du Bourg.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: 14PI05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du contrôleur technique seront financées selon les modalités suivantes :
— Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— Conditions du CCAG-PI,
— Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible,
— Imputation budgétaire : budget de la collectivité,
— Subvention : le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds du ministère de la culture, dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur – pour l'exécution du marché – est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PI05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Délai d'exécution : les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Criteres d'attributions : la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif ; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer l'ensemble des prestations au travers de :
— point 1 : noté sur 30 points
détail de l'organisation et de la méthodologie proposées par le candidat pour répondre à chacune des phases de sa mission;
— point 2 : noté sur 20 points
détail des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché;
— point 3 : noté sur 10 points
présentation des engagements et actions que le candidat compte adopter dans la réalisation de sa mission dans le cas particulier de notre opération, pour le respect du développement durable et de la qualité environnementale en accord avec les objectifs de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2);
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— soit une note N1 totale de 60 points maximum.
Durée du marché : la mission débute sur ordre de service. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif(s) à l'ouvrage à contrôler.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers / renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
Le Vecteur – 5ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : M. David Dembele
Tél. : +33 494933418
Tél. : +33 494467239
fax : +33 494467230
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://var.marches-publics.info .
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2014/S 071-122623 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281319
Se réfère à l'avis: 2014/S 71-122623
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ no de marché : 33RL14-14332 Date de signature du contrat :30/07/14 Date de notification : 7.8.2014 montant du marché : 14 960 EUR (HT) soit 17 952 EUR (TTC) Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 70 B, annonce nº 295 du 9.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire Valgora, bât. A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2014/S 156-281319 (2014-08-12)
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Produits/services:
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