Travaux de topographie sur le territoire de la commune de Bondy
Ville de Bondy
Marché à bons de commande pour des prestations de topographie sur le territoire de la ville de Bondy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-12 | Avis de marché |
| 2014-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 100 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088853
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 139503
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délais d'exécution % (10)
4. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: service commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Nom: ville de Bondy : service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 139503
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088853 (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 100 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088853
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (45 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
- Description de la méthodologie employée pour traiter et exécuter les commandes (étapes - délais, de la commande à la facture) : 20 %
- Description du matériel mis à disposition pour assurer l'exécution du marché : 15 %
- Description du personnel proposé pour assurer l'exécution du marché : 10 % le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante :
- Qualité environnementale : 2,5 %
- Qualité des actions d'insertion : 2,5 % unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres sont transmises au choix du candidat, soit sous format papier soit par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des prestations de topographie sur le territoire de la ville de Bondy.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 139503
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent),
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent),
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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- Déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature (dc2 ou équivalent),
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2 ou équivalent),
- Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants(dc2 ou équivalent).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.infoUn dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délais d'exécution % (10)
4. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: service commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Nom: ville de Bondy : service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 139503
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (45 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
- Description de la méthodologie employée pour traiter et exécuter les commandes (étapes - délais, de la commande à la facture) : 20 %
- Description du matériel mis à disposition pour assurer l'exécution du marché : 15 %
- Description du personnel proposé pour assurer l'exécution du marché : 10 % le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante :
- Qualité environnementale : 2,5 %
- Qualité des actions d'insertion : 2,5 % unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres sont transmises au choix du candidat, soit sous format papier soit par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088853 (2013-03-12)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066686
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088853
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
4. Développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 78583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Source: OJS 2014/S 040-066686 (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066686
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088853
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info
Annonce n° 332, BOAMP 52 B du 14.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
4. Développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 78583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Source: OJS 2014/S 040-066686 (2014-02-21)
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