Téléassistance au profit des bénéficiaires désignés par le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Clichy

CCAS de Clichy-la-Garenne

Le marché a pour objet de désigner un prestataire pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et la gestion de transmetteurs de téléassistance au domicile des bénéficiaires désignés par le Centre communal d'action sociale de la ville de Clichy. Actuellement, 220 personnes âgées et handicapées bénéficient de la prestation de téléassistance.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximums se définissent comme suit:
montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
L'Échantillon : les candidats sont invités à remettre un colis contenant le transmetteur muni de la télécommande (médaillon ou bracelet) pour les personnes en dégroupages et non dégroupées.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, les candidats sont invités à remettre avec les pièces de l'offre un colis contenant le transmetteur muni de la télécommande (médaillon ou bracelet) pour les personnes en dégroupages et non dégroupées.
L'échantillon du candidat retenu sera conservé par le CCAS.
A l'issue de la procédure les candidats non retenus devront obligatoirement récupérer leurs échantillons. Il sera demandé aux candidats de venir récupérer ces derniers à l'adresse ci-dessous Dès la fin de procédure de passation:
Direction achats/marchés
15 rue Villeneuve - 3ème étage
92110 Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: Centre administratif, 90 bis rue Martre, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Courrier électronique: secretariat-ccas@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153141 📞
Fax: +33 147153079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264841
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Durée du marché : de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la téléassistance permet aux abonnés désignés par le Centre Communal d'action sociale de la ville d'alerter, en cas de besoin, une station d'écoute, dont le personnel qualifié est prêt : - a recevoir les appels tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, - a les transmettre, après synthèse, aux intervenants concernés, - a suivre ces interventions jusqu'à leur aboutissement et à connaitre la suite donnée à chaque intervention, - a prévenir le Centre communal d'action sociale de la ville de Clichy sous 24 heures en cas de départ du domicile de l'abonné (par exemple en cas d'hospitalisation). Une période transitoire sera fixée durant laquelle le titulaire s'engage à assurer le redéploiement du nouveau matériel de la façon suivante : - pour les nouveaux abonnés, installer le matériel adapté à la nouvelle prestation et le raccorder à la nouvelle centrale d'écoute, - pour les anciens abonnés, déployer le matériel adapté à la nouvelle prestation effective à partir du 1er janvier 2014 (la date définitive sera fixée par le Ccas). La connexion avec la centrale de téléassistance du nouveau titulaire se fera immédiatement après la déconnexion de l'ancien matériel. Sur la période transitoire, l'ancien et le nouveau titulaire peuvent peuvent être amenés à agir conjointement le temps que la nouvelle prestation se mette en place. La fin du marché actuel (no10-188) se termine le 6.12.2013, le candidat retenu pour le présent marché ( no13-092) devra s'engager à changer tous les appareils en liaison avant le 31.12.2013, soit sur une durée de 26 jours maximum après l'acceptation du marché. Le délai proposé par le candidat pour le changement des appareils en liaison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, à savoir un délai de 26 jours maximum à partir de l'attribution du marché. De ce fait, le sortant et le nouveau titulaire peuvent être amenés à agir conjointement le temps que la nouvelle prestation se mette en place, afin d'assurer la liaison télé alarme des bénéficiaires qui ont été installés dans le cadre du précédent marché, et pourles changements d'appareil au domicile des personnes reliées. Le nouveau titulaire pour l'installation des nouveaux appareils télé alarme au domicile des bénéficiaires devra intervenir au même moment que la récupération de l'ancien matériel par le titulaire sortant. Les sous critéres sont: critère 1: Valeur technique fondée sur le mémoire technique40% sous critére no1:le matériel proposé10% sous critére no2:les moyens humains dédiés à la plate forme d'écoute (nombre et qualification du personnel, etc.) 18% sous critére no3:solution proposée pour les personnes en dégroupage12% critère 2: Prix 40% critère 3: délai de mise en écoute suite à la réception du dossier par le CCAS 10% critère 4: Délai proposé par le candidat pour changer les appareils en liaison (pendant la période transitoire pour la mise en route du marché) 5% critère 5: Qualité de l'échantillon5% les piéces de l'offre sont: - l'Acte d'engagement et ses annexes complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé - le cahier des clauses particulières (Ccp) ; daté et signé - le bordereau des prix (Bpu) - un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant : - le programme d'exécution des prestations - les moyens humains : équipes, présence d'encadrement (nombre et qualification du personnel) dédiés à l'opération - les équipements techniques - les délais de mise en écoute suite à la réception du dossier - une note détaillant la qualité des échantillons - une note détaillant la démarche de qualité, de sécurité et de respect de l'environnement - echantillon: l'échantillon du candidat retenu sera conservé par le CCAS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de désigner un prestataire pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et la gestion de transmetteurs de téléassistance au domicile des bénéficiaires désignés par le Centre communal d'action sociale de la ville de Clichy. Actuellement, 220 personnes âgées et handicapées bénéficient de la prestation de téléassistance.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximums se définissent comme suit:
montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
L'Échantillon : les candidats sont invités à remettre un colis contenant le transmetteur muni de la télécommande (médaillon ou bracelet) pour les personnes en dégroupages et non dégroupées.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, les candidats sont invités à remettre avec les pièces de l'offre un colis contenant le transmetteur muni de la télécommande (médaillon ou bracelet) pour les personnes en dégroupages et non dégroupées.
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L'échantillon du candidat retenu sera conservé par le CCAS.
A l'issue de la procédure les candidats non retenus devront obligatoirement récupérer leurs échantillons. Il sera demandé aux candidats de venir récupérer ces derniers à l'adresse ci-dessous Dès la fin de procédure de passation:
Direction achats/marchés
15 rue Villeneuve - 3ème étage
92110 Clichy
Numéro de référence: 13-092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- " Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- " Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- " Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents) ;
- " Attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :
¢ que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire Dc7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire Dc7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite ;
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¢ que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) ;
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¢ que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail ;
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¢ que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années ;
- une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de 3 ans
- un extrait K-Bis récent
- attestations d'assurance
- RIB ou RIP.
Capacité technique et professionnelle:
- moyens humains et matériels dédiés au présent marché;
- une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres du CCAS, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix % (40)
3. délai de mise en écoute suite à la réception du dossier par le ccas % (10)
4. Délai proposé par le candidat pour changer les appareils en liaison (pendant la période transitoire pour la mise en route du marché) % (5)
5. Qualité de l'échantillon % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la ville de Clichy
Adresse postale: Mairie de Clichy - Centre communal d''action sociale, 90 bis rue Martre - BP 300
Commune postale: Clichy
Contact
Point de contact: Catoire Gilles, président du CCAS
Nom: Direction achats-marchés: Mme Elisabeth Rose
Adresse postale: 15 rue Villeneuve

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-092
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Durée du marché : de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la téléassistance permet aux abonnés désignés par le Centre Communal d'action sociale de la ville d'alerter, en cas de besoin, une station d'écoute, dont le personnel qualifié est prêt :
- a recevoir les appels tous les jours de l'année, 24 heures sur 24,
- a les transmettre, après synthèse, aux intervenants concernés,
- a suivre ces interventions jusqu'à leur aboutissement et à connaitre la suite donnée à chaque intervention,
- a prévenir le Centre communal d'action sociale de la ville de Clichy sous 24 heures en cas de départ du domicile de l'abonné (par exemple en cas d'hospitalisation).
Une période transitoire sera fixée durant laquelle le titulaire s'engage à assurer le redéploiement du nouveau matériel de la façon suivante :
- pour les nouveaux abonnés, installer le matériel adapté à la nouvelle prestation et le raccorder à la nouvelle centrale d'écoute,
- pour les anciens abonnés, déployer le matériel adapté à la nouvelle prestation effective à partir du 1er janvier 2014 (la date définitive sera fixée par le Ccas).
La connexion avec la centrale de téléassistance du nouveau titulaire se fera immédiatement après la déconnexion de l'ancien matériel.
Sur la période transitoire, l'ancien et le nouveau titulaire peuvent peuvent être amenés à agir conjointement le temps que la nouvelle prestation se mette en place. La fin du marché actuel (no10-188) se termine le 6.12.2013, le candidat retenu pour le présent marché ( no13-092) devra s'engager à changer tous les appareils en liaison avant le 31.12.2013, soit sur une durée de 26 jours maximum après l'acceptation du marché.
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Le délai proposé par le candidat pour le changement des appareils en liaison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants, à savoir un délai de 26 jours maximum à partir de l'attribution du marché.
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De ce fait, le sortant et le nouveau titulaire peuvent être amenés à agir conjointement le temps que la nouvelle prestation se mette en place, afin d'assurer la liaison télé alarme des bénéficiaires qui ont été installés dans le cadre du précédent marché, et pourles changements d'appareil au domicile des personnes reliées. Le nouveau titulaire pour l'installation des nouveaux appareils télé alarme au domicile des bénéficiaires devra intervenir au même moment que la récupération de l'ancien matériel par le titulaire sortant.
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Les sous critéres sont:
critère 1: Valeur technique fondée sur le mémoire technique40%
sous critére no1:le matériel proposé10%
sous critére no2:les moyens humains dédiés à la plate forme d'écoute (nombre et qualification du personnel, etc.) 18%
sous critére no3:solution proposée pour les personnes en dégroupage12%
critère 2: Prix 40%
critère 3: délai de mise en écoute suite à la réception du dossier par le CCAS 10%
critère 4: Délai proposé par le candidat pour changer les appareils en liaison (pendant la période transitoire pour la mise en route du marché) 5%
critère 5: Qualité de l'échantillon5%
les piéces de l'offre sont:
- l'Acte d'engagement et ses annexes complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé
- le cahier des clauses particulières (Ccp) ; daté et signé
- le bordereau des prix (Bpu)
- un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant :
- le programme d'exécution des prestations
- les moyens humains : équipes, présence d'encadrement (nombre et qualification du personnel) dédiés à l'opération
- les équipements techniques
- les délais de mise en écoute suite à la réception du dossier
- une note détaillant la qualité des échantillons
- une note détaillant la démarche de qualité, de sécurité et de respect de l'environnement
- echantillon: l'échantillon du candidat retenu sera conservé par le CCAS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 152-264841 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414178
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264841
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Lot - Entreprise GTS Mondial Assistance montant HT de 10 000 EUR à 60 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximums se définissent comme suit: Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Annonce n° 331, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
2. Prix (40)
3. délai de mise en écoute suite à la réception du dossier par le CCAS (10)
4. Délai proposé par le candidat pour changer les appareils en liaison (pendant la période transitoire pour la mise en route du marché) (5)
5. Qualité de l'échantillon (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: GTS Mondial Assistance
Adresse postale: 91 rue Pierre Semard
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92324
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Clichy
Adresse postale: Mairie de Clichy - Centre communal d'action sociale, 90 bis rue Martre - BP 300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 238-414178 (2013-12-04)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services d'action sociale avec hébergement Services sociaux pour les personnes âgées Services sociaux pour les personnes handicapées