supervision et analyse des pratiques en soutien aux personnels médico sociaux du Conseil général de l'aube
contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics) suite à un appel d'offres déclaré infructueux
nature des prestations :
Concernant les lots 4 à 11 : organisation et animation de séances de groupe, espaces d'échange et de réflexion avec les professionnels, sur leurs pratiques et les situations rencontrées et sur leur rôle au sein de l'institution et du service
concernant les lots no 4 à 10 : animation et organisation des Commissions techniques d'évaluation assurée par le responsable de la circonscription concernée.
lieu D'Execution :
Concernant le lot 11 : les locaux de la Didams (Direction départementale de l'action médico-sociale), Cité des Vassaules, 10000 Troyes.
Concernant les lots 4 à 10 : le Centre médico social (ou les Centre médico-sociaux pour le lot 8) de la circonscription, objet du lot
type DE Contrats
Contrats de services : 11
l'avis implique l'établissement pour chaque lot, d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
Les quantités estimées sur 10 et/ou 11 mois de septembre à juin ou juillet suivant les prestations, pour chaque lot sont :
lot no 4 : 236 heures ; lot no 5 : 64 heures ; lot no 6 : 86 heures ; lot no 7 : 86 heures ; lot no 8 : 129 heures ; lot no 9 : 86 heures ; lot no 10 : 86 heures et lot no 11 : 40 heures.
Le contrat est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Duree de chaque contrat : de la date de sa notification au 31.8.2014, renouvelable 3 fois 12 mois.
Date previsionnelle de notification : 4.11.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
“8 lots à attribuer... Les lots 1 à 3 ont été attribués lors du premier appel d'offres.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230📞
Fax: +33 325425233 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256079
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164123
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“unite monetaire retenue par la collectivite : euro.”
Source: OJS 2013/S 147-256079 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419700
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256079
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Les contrats ont été signés le 31.10.2013. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics, d'accords-cadres au sens du droit...”
Les contrats ont été signés le 31.10.2013. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics, d'accords-cadres au sens du droit européen. Ils sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
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Source: OJS 2013/S 241-419700 (2013-12-09)