supervision et analyse des pratiques en soutien aux personnels médico sociaux du Conseil général de l'Aube

Conseil général de L'Aube

supervision et analyse des pratiques en soutien aux personnels médico sociaux du Conseil général de l'aube
contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics) suite à un appel d'offres déclaré infructueux
nature des prestations :
Concernant les lots 4 à 11 : organisation et animation de séances de groupe, espaces d'échange et de réflexion avec les professionnels, sur leurs pratiques et les situations rencontrées et sur leur rôle au sein de l'institution et du service
concernant les lots no 4 à 10 : animation et organisation des Commissions techniques d'évaluation assurée par le responsable de la circonscription concernée.
lieu D'Execution :
Concernant le lot 11 : les locaux de la Didams (Direction départementale de l'action médico-sociale), Cité des Vassaules, 10000 Troyes.
Concernant les lots 4 à 10 : le Centre médico social (ou les Centre médico-sociaux pour le lot 8) de la circonscription, objet du lot
type DE Contrats
Contrats de services : 11
l'avis implique l'établissement pour chaque lot, d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
Les quantités estimées sur 10 et/ou 11 mois de septembre à juin ou juillet suivant les prestations, pour chaque lot sont :
lot no 4 : 236 heures ; lot no 5 : 64 heures ; lot no 6 : 86 heures ; lot no 7 : 86 heures ; lot no 8 : 129 heures ; lot no 9 : 86 heures ; lot no 10 : 86 heures et lot no 11 : 40 heures.
Le contrat est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Duree de chaque contrat : de la date de sa notification au 31.8.2014, renouvelable 3 fois 12 mois.
Date previsionnelle de notification : 4.11.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
8 lots à attribuer... Les lots 1 à 3 ont été attribués lors du premier appel d'offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256079
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164123
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
unite monetaire retenue par la collectivite : euro. Modalités d'obtention du dossier : Avant le 10.9.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg068, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. modalites de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, tél. +33 325425230 - fax : +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
supervision et analyse des pratiques en soutien aux personnels médico sociaux du Conseil général de l'aube
contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics) suite à un appel d'offres déclaré infructueux
nature des prestations :
Concernant les lots 4 à 11 : organisation et animation de séances de groupe, espaces d'échange et de réflexion avec les professionnels, sur leurs pratiques et les situations rencontrées et sur leur rôle au sein de l'institution et du service
concernant les lots no 4 à 10 : animation et organisation des Commissions techniques d'évaluation assurée par le responsable de la circonscription concernée.
lieu D'Execution :
Concernant le lot 11 : les locaux de la Didams (Direction départementale de l'action médico-sociale), Cité des Vassaules, 10000 Troyes.
Concernant les lots 4 à 10 : le Centre médico social (ou les Centre médico-sociaux pour le lot 8) de la circonscription, objet du lot
type DE Contrats
Contrats de services : 11
l'avis implique l'établissement pour chaque lot, d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
Les quantités estimées sur 10 et/ou 11 mois de septembre à juin ou juillet suivant les prestations, pour chaque lot sont :
lot no 4 : 236 heures ; lot no 5 : 64 heures ; lot no 6 : 86 heures ; lot no 7 : 86 heures ; lot no 8 : 129 heures ; lot no 9 : 86 heures ; lot no 10 : 86 heures et lot no 11 : 40 heures.
Le contrat est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Duree de chaque contrat : de la date de sa notification au 31.8.2014, renouvelable 3 fois 12 mois.
Date previsionnelle de notification : 4.11.2013.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation et supervision/analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Ville de Troyes
Numéro du lot: 05
Brève description:
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation et supervision/analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la ceinture Est de Troyes
Numéro du lot: 06
Brève description:
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation et supervision/analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la ceinture Ouest de Troyes
Numéro du lot: 07
Brève description:
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation et supervision/analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de Romilly/Nogent
Numéro du lot: 08
Brève description:
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation et supervision/analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Côte des Bars
Numéro du lot: 09
Brève description:
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation et supervision/analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription d'arcis-brienne
Numéro du lot: 10
Brève description:
Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation et supervision/analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription d'aix-chaource
Numéro du lot: 11
Brève description:
Supervision au sein des personnels du secteur Personnes âgées / personnes handicapées
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13CG068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :
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- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Situation économique et financière:
(attestation sur l'honneur)
- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
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- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants :
- liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans
- liste des moyens généraux du candidat (moyens humains)
- tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
par virement administratif, délai de paiement : 30 jours, prix révisables.
Financement sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement d'entreprises
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG068
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-164123
Informations complémentaires
unite monetaire retenue par la collectivite : euro.
Modalités d'obtention du dossier :
Avant le 10.9.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg068, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.
Afficher plus
modalites de remise des offres :
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Afficher plus
Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
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Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général de l'Aube
Service des marchés,
2 rue Pierre Labonde, BP 394,
10026 Troyes Cedex,
tél. +33 325425230 - fax : +33 325425233.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256079 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419700
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256079
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 31.10.2013. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics, d'accords-cadres au sens du droit européen. Ils sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Ils sont consultables dans les locaux de la direction départementale des actions médico sociales - cité administrative des Vassaules, BP 770 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours : Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Tel : +33 325425230 Fax : +33 325425233 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Mme Christine Derrey, psychologue clinicienne psychanalyste
Adresse postale: 23 rue Mitantier
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Mme Caroline Gilbert, psychologue clinicienne
Adresse postale: 79 rue Louis Blanc
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300

4️⃣
Nom: Cabinet de psychologie Simone Marcilly
Adresse postale: 22 bis rue Edmond Billy

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Champs Croises
Adresse postale: 77 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 241-419700 (2013-12-09)
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