Souscription de contrats d'assurances

Conseil général du Territoire de Belfort

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ?

• Conseil général du Territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot no 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot no 3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot no 4 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot no 5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Territoire de Belfort
Adresse postale: place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Téléphone: +33 384909090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144274
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Automobile
Brève description: Assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Révolution Française, 90020 Belfort Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-cg90.fr 🌏
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel rue des Traits La Ville BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2014-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144274 (2013-04-26)

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