soca1/2013/5
Socaren
marché de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire de 17 classes de la ZAC du Clos d'ambert à Noisy-le-Grand.
Montant estimé des travaux (HT): 10 350 000 EUR HT (valeur janvier 2014).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 48 mois (compris GPA). À compter de la notification du marché.
Cadre réglementaire: appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.05 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.05.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.
Qui ?- • Socaren
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaren
Adresse postale: 17 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Courrier électronique: l.foret@socaren.fr 📧
Téléphone: +33 149311351 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379706
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SOCA1/2013/5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Clos d'Ambert, 93160 Noisy-le-Grand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: contrôle technique de la construction – article L.111-25 du CCH.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique (60)
2. Proposition de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 337678874
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Foret Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SOCA1/2013/5
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (93)
Adresse postale: 7 rue Catherine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2013/S 218-379706 (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaren
Adresse postale: 17 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Courrier électronique: l.foret@socaren.fr 📧
Téléphone: +33 149311351 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379706
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le dossier de consultation est en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire de 17 classes de la ZAC du Clos d'ambert à Noisy-le-Grand.
Montant estimé des travaux (HT): 10 350 000 EUR HT (valeur janvier 2014).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 48 mois (compris GPA). À compter de la notification du marché.
Cadre réglementaire: appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.05 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.05.
Numéro de référence: SOCA1/2013/5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Clos d'Ambert, 93160 Noisy-le-Grand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1) Un formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment daté et signé,
2) Un formulaire DC2 (déclaration du candidat) mentionnant en annexe:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3 000 000 EUR.
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— le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
— l'agrément ministériel d'accès à l'exercice de l'activité de contrôle technique de la construction,
— des références récentes de prestations de nature et importance comparables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: contrôle technique de la construction – article L.111-25 du CCH.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique (60)
2. Proposition de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 337678874
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Foret Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SOCA1/2013/5
Informations complémentaires
le dossier de consultation est en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (93)
Adresse postale: 7 rue Catherine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2013/S 218-379706 (2013-11-06)
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