Services d'assurances pour le compte de la commune et du Centre communal d'action Sociale de la ville de Saint-Julien-en-Genevois
prise d'effet du marché- durée : 1.1.2014 pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31.12.2017
echéance : 1er Janvier
Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-25
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Avis de marché
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| 2013-12-31
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Avis d'attribution de marché
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