Le présent marché de services a pour objet l'aménagement foncier agricole et forestier, avec exclusion de l'emprise, sur une partie des territoires des communes de Merris et Méteren, lancé par le Département du Nord.
Cette opération, réalisée en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est liée à l'aménagement à 2 X 2 voies de la Route Départementale 642 entre l'autoroute A25 et la commune d'hazebrouck.
le périmètre de l'opération représente une superficie d'environ 650 hectares.
les prestations sont décomposées en quatre (4) phases :
phase technique 1 : classement et établissement du plan de base,
phase technique 2 : étude du projet,
phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier (Cdaf),
phase technique 4 : documents définitifs.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantity or scope:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735074📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021327
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.”
Source: OJS 2013/S 015-021327 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 151 997,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141359
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021327
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :
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Source: OJS 2013/S 084-141359 (2013-04-25)