Services d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Merris et Méteren, lancés par le Département du Nord
Le présent marché de services a pour objet l'aménagement foncier agricole et forestier, avec exclusion de l'emprise, sur une partie des territoires des communes de Merris et Méteren, lancé par le Département du Nord.
Cette opération, réalisée en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est liée à l'aménagement à 2 X 2 voies de la Route Départementale 642 entre l'autoroute A25 et la commune d'hazebrouck.
le périmètre de l'opération représente une superficie d'environ 650 hectares.
les prestations sont décomposées en quatre (4) phases :
phase technique 1 : classement et établissement du plan de base,
phase technique 2 : étude du projet,
phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier (Cdaf),
phase technique 4 : documents définitifs.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-16
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Avis de marché
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| 2013-04-25
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Avis d'attribution de marché
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