Services d'aménagement foncier, agricole et forestier dans les communes d'Arnèke et Zermezeele, avec extension sur le territoire des communes de Bollezeele, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel et Zegerscappel, lancés par le Département du Nord
Le présent marché de services a pour objet l'aménagement foncier, agricole et forestier des communes d'Arnèke et Zermezeele, avec extension sur le territoire des communes de Bollezeele, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel et Zegerscappel, lancés par le Département du Nord.
Le périmètre de l'opération représente une superficie d'environ 1 530 hectares.
Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :
- phase technique 1 : classement et établissement du plan de base,
- phase technique 2 : étude du projet,
- phase technique 3 : commission départementale d'aménagement foncier,
- phase technique 4 : documents définitifs.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-15
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Avis de marché
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| 2013-07-18
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Avis d'attribution de marché
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