service de transport de personnes à mobilité réduite – PAM 93

Conseil général de Seine-Saint-Denis

service de transport de personnes à mobilité réduite – PAM 93.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: DPAPH – immeuble Verdi – 8 à 22 rue du Chemin Vert
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: tpoudiot@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934073 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396562
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
marché à bons de commande d'une durée totale de 5 ans. Critères de jugement des offres: — valeur technique (coefficient de pondération de 60% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au vu du mémoire technique ou méthodologique: – pour le lot 1: - sous-critère 1 noté sur 6 points: qualité de l'organisation du CDRE, - sous-critère 2 noté sur 7 points: qualité de l'organisation du transport, - sous-critère 3 noté sur 5 points: qualité de la constitution du parc de véhicules, - sous-critère 4 noté sur 2 points: qualité du plan de communication, – pour le lot 2 : - sous-critère 1 noté sur 8 points: qualité de la méthodologie d'intervention, - sous-critère 2 noté sur 12 points: qualité de l'équipe affectée au marché (composition, organisation, compétences), - prix (coefficient de pondération de 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard de l'hypothèse d'école. Conditions de remise des offres: — offre papier: voir RC, — offre électronique: voir annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de transport de personnes à mobilité réduite – PAM 93.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite "PAM 93"
Brève description: Exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite "PAM 93".
Valeur estimée hors TVA: 4 468 719 💰
22 343 594 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite
Brève description: Contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite.
Valeur estimée hors TVA: 250 836 💰
501 672 💰
Numéro de référence: 20139300179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
pour le lot no1 uniquement :
- les autorisations, certificats donnant droit pour l'entreprise et son ou ses sous-traitants, à l'exercice de la profession de transporteur public (cf code des transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 -législation ou réglementation étrangère équivalente) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires. Dans ce dernier cas le candidat devra les fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat, dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, sera alors sollicité pour la produire avant que le marché ne lui soit attribué
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du Code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur les ressources du Département de la Seine-Saint-Denis, de la Région Ile de France et du STIF – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: le lot nº 1 est réservé à une profession de transporteur public.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 5 ans a été retenue afin que le marché et le dispositif contractuel STIF / Département de la Seine-Saint-Denis aient la même année d'échéance.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Poudiot Tatiana
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300179
Informations complémentaires
marché à bons de commande d'une durée totale de 5 ans.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique (coefficient de pondération de 60% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au vu du mémoire technique ou méthodologique:
– pour le lot 1:
- sous-critère 1 noté sur 6 points: qualité de l'organisation du CDRE,
- sous-critère 2 noté sur 7 points: qualité de l'organisation du transport,
- sous-critère 3 noté sur 5 points: qualité de la constitution du parc de véhicules,
- sous-critère 4 noté sur 2 points: qualité du plan de communication,
– pour le lot 2 :
- sous-critère 1 noté sur 8 points: qualité de la méthodologie d'intervention,
- sous-critère 2 noté sur 12 points: qualité de l'équipe affectée au marché (composition, organisation, compétences),
- prix (coefficient de pondération de 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard de l'hypothèse d'école.
Conditions de remise des offres:
— offre papier: voir RC,
— offre électronique: voir annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2013/S 228-396562 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 697 939 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DPAPH – immeuble Verdi – 8 à 22 rue du Chemin Vert, immeuble Verdi – 8 à 22 rue du Chemin Vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232958
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396562
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 225 B, annonce nº 220 du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Flexcite 93
Adresse postale: 26/36 rue Alfred Nobel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

2️⃣
Nom: Services publics Lab

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 130-232958 (2014-07-07)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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