Service d'assurance pour la souscription d'une police d'assurance construction
Marché de service d'assurance, sans minimum et sans maximum, selon les dispositions des articles 7, 28 et 29 du décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
La durée du marché est de cinq ans et 10 jours, à compter du 22.12.2013 jusqu'au 31.12.2018, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-26
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Avis de marché
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| 2014-01-07
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Avis d'attribution de marché
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