Route départementale 951 - déviation de Mézières-sur-Issoire - contrôle extérieur topographie

Conseil général de la Haute-Vienne

Route départementale 951 - déviation de Mézières-sur-Issoire - contrôle extérieur topographie
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 40 000,00 EUR (HT) et de 160 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062332
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants : - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ; -candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes ; Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par la Direction des routes du Conseil général (11 rue François Chénieux - 87031 Limoges Cedex 1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale 951 - déviation de Mézières-sur-Issoire - contrôle extérieur topographie
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français; marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-Sur-Issoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur les ressources propres du département,
- avance de 5,00 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics français,
- délai global de paiement fixé à 30 jours,
- prix unitaires,
- prix révisables annuellement,
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG. Fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé par rapport au montant du dossier test (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le contenu de la note méthodologique établie selon le cadre fourni dans le DCE (moyens humains affectés spécifiquement aux prestations: 15 %; organisation mise en place pour la réalisation des prestations: 15 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/pôle déplacements/DR/Sireo
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Point de contact: M. Didier Debord
Téléphone: +33 544001066 📞
Courrier électronique: ddebord.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/PAG/DCP/Service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics ;
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-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes ;
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par la Direction des routes du Conseil général (11 rue François Chénieux - 87031 Limoges Cedex 1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
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-référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;
-recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2013/S 039-062332 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247850
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062332
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 de ce même code. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Le montant minimum est de 40 000 EUR HT. et le montant maximum est de 160 000 EUR HT. pour la durée du marché. Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux-87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invitées à prendre rendez-vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13C166
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mézières-sur-Issoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Sotec Plans
Adresse postale: 58 avenue du 18 juin
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geometre.expert@sotecplans.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 555339130 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours ;
Source: OJS 2013/S 142-247850 (2013-07-19)
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Produits/services:
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