Repérages et diagnostics amiante et diagnostics électriques

Pôle habitat Colmar – Centre Alsace – OPH

La présente consultation concerne :
-l'établissement de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
-l'établissement de Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP) et des diagnostics électriques,
-l'établissement de Diagnostics Avant-Travaux (DAT),
dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine propriété de Pôle Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle habitat Colmar – Centre Alsace – OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat – 27 avenue de l'Europe – BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326313
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation le dossier doit être téléchargé et les réponses peuvent être déposées sur le site https://marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne :
-l'établissement de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
-l'établissement de Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP) et des diagnostics électriques,
-l'établissement de Diagnostics Avant-Travaux (DAT),
dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine propriété de Pôle Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra être constitué en groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 189-326313 (2013-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat/Colmar Centre Alsace – OPH
Adresse postale: Office public de l'Habitat – 27 avenue de l'Europe – BP 30334

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023353
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326313
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaire, avec deux titulaires. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires (BPU).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: SARL Analogia
Adresse postale: 3 rue de Sélestat
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180

2️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont «La Lova»
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Source: OJS 2014/S 015-023353 (2014-01-17)