Repérage de l'amiante et mise à jour des diagnostics techniques amiante sur les bâtiments tertiaires et les logements

RTE réseau de transport d'électricité

RTE recherche un organisme de contrôle pour réaliser le repérage d'amiante et la mise à jour des DTA pour ses bâtiments tertiaires et les logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AC Environnement

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-05-31	Informations complémentaires
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: civ-tinh.heng@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248023 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164244
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Attention! Il ne s'agit pas d'une consultation mais d'une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d'un futur appel d'offres. Par conséquent, aucun cahier des charges ou autre document de consultation n'est fourni à ce stade.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

RTE recherche un organisme de contrôle pour réaliser le repérage d'amiante et la mise à jour des DTA pour ses bâtiments tertiaires et les logements.

Description des options: Une année optionnelle.
Numéro de référence: 14319

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire France de minimum 1 millions EUR sur chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat apportera la preuve d'une couverture nationale logistique et commerciale pour satisfaire l'ensemble des sites du RTE.

Le candidat doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat justifiera également de son expérience dans le domaine du repérage et la mise à jour des diagnostics techniques amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni pour chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Civ-Tinh Heng

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005.

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 096-164244 (2013-05-16)

Informations complémentaires (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182283
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164244
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2013/S 106-182283 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060221
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-060221 (2014-02-18)

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