Quantité ou étendue
Les prestations, réparties en six lots, consistent en la réalisation :— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200),— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (SU, SHON, SHOB, SDPC),— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation – construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine.Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles seront informatisées et devront répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.