Relevés topographiques precis, pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013

Région Ile-de-France – unité lycées

La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des établissements publics locaux d'enseignement (EPLe) de la Région Île-de-France – liste 2013, ainsi que l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation – construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en 6 lots. Le lot 1 correspond à un seul établissement a la superficie conséquente, tandis que les lots 2 à 6 comportent trois EPLE chacun. Chaque lot porte sur une liste définie de lycées – liste 2013 et fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
2014-01-10 Informations complémentaires
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations, réparties en six lots, consistent en la réalisation :— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200),— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (SU, SHON, SHOB, SDPC),— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation – construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine.Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles seront informatisées et devront répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France – unité lycées
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: dl4marches@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398158
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots. La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires ; le candidat devra organiser ses visites en conséquence. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à la réception générale et définitive des prestations. La durée d'exécution de chaque marché varie, selon l'affermissement de la tranche : douze (12) mois pour la tranche ferme et dix-huit (18) mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants : 1-1) l'approche méthodologique (15 %) 1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (15 %) 1-3) le temps passé pour la réalisation de la mission et de la part d'heures d'encadrement (30 %). Le sous-critère 1-3) est explicité dans le RC. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://demat.maximilien.fr/ page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47247&orgAcronyme=t5y (hotline : 0820207743). Les retraits de DCE sur support «papier» peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des établissements publics locaux d'enseignement (EPLe) de la Région Île-de-France – liste 2013, ainsi que l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation – construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Le rendu des prestations sera par ailleurs destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine. Les prestations sont réparties en 6 lots. Le lot 1 correspond à un seul établissement a la superficie conséquente, tandis que les lots 2 à 6 comportent trois EPLE chacun. Chaque lot porte sur une liste définie de lycées – liste 2013 et fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au CCTP.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013
Brève description:
La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013. Le Lot 1 comprend le lycée Louis le Grand à Paris 5ème (75).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013.
Brève description:
La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013. Le lot 2 comprend les lycées : Albert Einstein à Sainte-Geneviève-des-Bois (91), Nadar à Draveil (91) et Paul Bert à Maisons-Alfort (94).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013. Le Lot 3 comprend les lycées : Romain Rolland à Goussainville (95), Emile Dubois à Paris 14ème (75) et Flora Tristan à Montereau-Fault (77).
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Numéro du lot: 4
Brève description:
La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013. Le Lot 4 comprend les lycées : Jules Ferry à Paris 9ème, Jean Renoir à Bondy (93) et Château des Coudraies à Étiolles (91).
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Numéro du lot: 5
Brève description:
La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013. Le Lot 5 comprend les lycées : René Cassin à Gonesse (95), Ferdinand Buisson à Ermont (95) et Marcel Pagnol à Bondy (93).
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Numéro du lot: 6
Brève description:
La réalisation de prestations de relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes pour des EPLE de la Région Île-de-France – liste 2013. Le Lot 6 comprend les lycées : Jules Verne à Cergy (95), Georges Braque à Argenteuil (95) et Virginia Henderson à Arnouville-les-Gonesse (95).
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Quantité ou étendue:
Les prestations, réparties en six lots, consistent en la réalisation :
— de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200),
— du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (SU, SHON, SHOB, SDPC),
— le dossier d'état actuel détaillé et fiable ainsi constitué qui sera remis aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation – construction, et destiné à alimenter un progiciel de gestion de patrimoine.
Les prestations à réaliser seront de nature identique sur l'ensemble des sites. Elles seront informatisées et devront répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Elles devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations.
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Numéro de référence: 1300462
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EPLE objet de chaque lot répartis en Région Île-de-France (adresse figurant à l'annexe A du CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renonciation du titulaire porté à l'article 5 de l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu (cf. Article 4.3.2 Avance du CCAP). Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant fixé à 50 % de l'avance consentie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP 13-889 du 20 novembre 2013. Inscrit au budget de l'année 2013 du Conseil Régional d'ile-de-france, à l'imputation suivante : chapitre 902 «Enseignement», codes fonctionnels 222 «Lycées publics» et 224 «Participation des cités mixtes», Programmes HP 222-001 «Études générales lycées publics» et HP 122-034 «Études générales cités mixtes régionales».
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
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Chaque marché est traité à prix global forfaitaire, révisable conformément aux dispositions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Valeur économique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Unite lycées DL4
M. le président de la Région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité lycée direction de la programmation pédagogique et patrimoniale
Mme Bouca Elisabete
Téléphone: +33 153855914 📞
Courrier électronique: connaissance.patrimoine@iledefrance.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Mme Renier Annick
Téléphone: +33 153855902 📞
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300462
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots.
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La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires ; le candidat devra organiser ses visites en conséquence.
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Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à la réception générale et définitive des prestations. La durée d'exécution de chaque marché varie, selon l'affermissement de la tranche : douze (12) mois pour la tranche ferme et dix-huit (18) mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans les 6 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants :
1-1) l'approche méthodologique (15 %)
1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (15 %)
1-3) le temps passé pour la réalisation de la mission et de la part d'heures d'encadrement (30 %).
Le sous-critère 1-3) est explicité dans le RC.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47247&orgAcronyme=t5y
(hotline : 0820207743).
Les retraits de DCE sur support «papier» peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.
Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC.
Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 229-398158 (2013-11-21)
Informations complémentaires (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013273
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398158
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2014/S 010-013273 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 820 475,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France – unité Lycées
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410983
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dates d'attribution mentionnées aux rubriques "V.1" du présent avis s'entendent comme les dates de notification des marchés. Les présents marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de la Région Ile de France dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Courrier électronique: contact@cabinet-gta.fr 📧

2️⃣
Nom: Société Techniques Topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: paris@techniques-topo.com 📧

3️⃣
Nom: Société Memoris
Adresse postale: route de Gachet, BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Courrier électronique: nantes@memoris.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Société Fit Conseil
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: gennevilliers@fit-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
10
8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 10-013273
Source: OJS 2014/S 233-410983 (2014-11-28)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Cabinet GTA Société FIT conseil société Memoris Société techniques TOPO
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques