Refonte de la station d'epuration et travaux sur les reseaux d'assainissementmarche a bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des etudes geotechniques

SIAMHLM

Investigations de reconnaissance des sols et études géotechniques relatives aux travaux de refonte de la station d'épuration des Mureaux (capacité 116 000 équivalents-habitants, création d'ouvrages de digestion, de séchage et de stockage des boues) et aux travaux à réaliser sur les réseaux d'assainissement du SIAMHLM (pose de canalisations, réaménagement de postes de refoulement et de déversoirs d'orage, mise en place d'ouvrages de régulation pour stockage linéaire, franchissement de la seine par accrochage à un pont et/ou par traversée sous-fluviale en techniques sans tranchées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Qui ?

• SIAMHLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-06-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le montant maximum est de 350 000 EUR HT. Sur la durée globale du marché (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siamhlm
Adresse postale: 104 rue de la Haye
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Courrier électronique: siamhlm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130912495 📞
Fax: +33 130222477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142658
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les pièces du dce sont à télécharger sur le site : siamhlm.e-marchespublics.com procédure de passation : procédure de l'appel d'offres ouvert - elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. - Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. - La durée indiquée à la rubrique II.3 " durée du marché " est une durée maximale, elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations-seules les offres sous format papier et sur support électronique (cd format " joliet ") transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet, seront prises en compte, à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique. Les offres sont placéessous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Pour les documents remis sur cd rom, signature au format pkcs#7 encodé der, rattachée à chaque document à signer. - Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GEOTECH-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 104 rue de la Haye, 78130 Les Mureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - acte de candidature sur formulaire dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise. - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires réalisées au cours des 5 dernières années. Seront notamment indiqués : les maîtres d'ouvrage, montant, la date, la durée, le lieu d'exécution, le détail des prestations le montant et la nature des travaux sous-traités seront également mentionnés. Les prestations les plus importantes seront appuyées d'attestations de bonne exécution. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de prestations similaires, exécutées au cours des cinq dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux reconnaissances de sol (géotechniques et géophysiques), les matériels pour les essais en laboratoires et les logiciels de calculs et de dimensionnement nécessaires aux études. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques. - Les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres budget d'investissement paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21/02/2002 modifié avance selon les modalités définies au cahier des charges prix révisables selon les modalités définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : - soit avec un candidat individuel, - soit avec des candidats groupés solidaires. Un même candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Cassagne
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siamhlm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEOTECH-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative). - Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). En tout état de cause, le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci. - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 084-142658 (2013-04-25)

Informations complémentaires (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208776
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142658
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2013/S 122-208776 (2013-06-21)

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