refonte de la station d'epuration et travaux sur les reseaux d'assainissementmarche a bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des etudes geotechniques

SIAM HLM

investigations de reconnaissance des sols et études géotechniques relatives aux travaux de refonte de la station d'épuration des mureaux (capacité 116 000 équivalents-habitants, création d'ouvrages de digestion, de séchage et de stockage des boues) et aux travaux à réaliser sur les réseaux d'assainissement du siamhlm (pose de canalisations, réaménagement de postes de refoulement et de déversoirs d'orage, mise en place d'ouvrages de régulation pour stockage linéaire, franchissement de la seine par accrochage à un pont et/ou par traversée sous-fluviale en techniques sans tranchées)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: montant maximum est de 350 000 EUR (HT). Sur la durée globale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siam hlm
Adresse postale: 104 rue de la Haye
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://siamhlm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: siamhlm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130912495 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209480
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
les pièces du dce sont à télécharger sur le site : www.siamhlm.e-marchespublics.com ou www.e-marchespublics.com Procédure de passation : procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.-elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.-les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.-la durée indiquée à la rubrique ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations-seules les offres sous format papier et sur support électronique (cd format " joliet ") transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet, seront prises en compte, à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique.Les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".Pour les documents remis sur cd rom, signature au format pkcs#7 encodé der, rattachée à chaque document à signer.-les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
investigations de reconnaissance des sols et études géotechniques relatives aux travaux de refonte de la station d'épuration des mureaux (capacité 116 000 équivalents-habitants, création d'ouvrages de digestion, de séchage et de stockage des boues) et aux travaux à réaliser sur les réseaux d'assainissement du siamhlm (pose de canalisations, réaménagement de postes de refoulement et de déversoirs d'orage, mise en place d'ouvrages de régulation pour stockage linéaire, franchissement de la seine par accrochage à un pont et/ou par traversée sous-fluviale en techniques sans tranchées)
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GEOTECH 2-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 104 rue de la Haye, 78130 Les Mureaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-acte de candidature sur formulaire dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise.-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,-pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires réalisées au cours des 5 dernières années (indiquer : les coordonnées du mo, montant total des prestations, date, durée et lieu, détail des prestations : le type de missions (g11, g12, g2, ...), les investigations de reconnaissance de sol, ... Le montant et la nature des travaux sous-traités seront également mentionnés. Les prestations les plus importantes seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de prestations similaires, exécutées au cours des 5 dernières années.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux reconnaissances de sol (géotechniques et géophysiques), les matériels pour les essais en laboratoires et les logiciels de calculs et de dimensionnement nécessaires aux études.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.-les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres budget d'investissementpaiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifiéavance selon les modalités définies au cahier des chargesprix révisables selon les modalités définies au ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :-soit avec un candidat individuel,-soit avec des candidats groupés solidaires.un même candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Siam hlm
Point de contact: M. Cassagne
Fax: +33 130222577 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEOTECH 2-2013
Informations complémentaires
les pièces du dce sont à télécharger sur le site : www.siamhlm.e-marchespublics.com ou www.e-marchespublics.com Procédure de passation : procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.-elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.-les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.-la durée indiquée à la rubrique ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations-seules les offres sous format papier et sur support électronique (cd format " joliet ") transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet, seront prises en compte, à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique.Les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".Pour les documents remis sur cd rom, signature au format pkcs#7 encodé der, rattachée à chaque document à signer.-les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative).-recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). En tout état de cause, le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2013/S 122-209480 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 181 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siamhlm
Contact
Téléphone: +33 130913095 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304381
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209480
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GEOTECH2-2103. Annonce n° 200, BOAMP 121 A. Annonce n° 312, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 257 134 💰
429 679 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Technosol SAS
Adresse postale: route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Courrier électronique: contact@technosol.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 176-304381 (2013-09-06)