Réalisation et /ou mise à jour des dossiers Amiante (DTA, Diagnostics, Analyses...) de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille
Pôle Equipements Travaux Services
La présente consultation concerne la réalisation et/ou mise à jour des Dossiers Amiante des différents établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille.Le marché comporte dans son ensemble : les diagnostics avant travaux et avant démolition,la réalisation et/ou la mise à jour des DTA suivant réglementation en vigueur,des prélèvements, analyses et contrôles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-24 | Avis de marché |
| 2013-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211126
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTST130806
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère valeur technique, noté sur 10, sera apprécié sur la base des éléments fournis dans un mémoire technique au regard des éléments suivants tous affectés à la mission : Sous-Critère 1 : Moyens humains et expériences (Sct1) : Le candidat précisera clairement : par un organigramme, le personnel qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution du présent marché, les différents types de personnel prévus et chargés de la bonne exécution du marché (sur 2 points) ; la qualification et l'expérience du personnel (fiche de poste) dans le domaine objet du marché (sur 2 points).sous-critère 2 : Modèles (Sct2) : Le candidat devra fournir un modèle de : diagnostic avant travaux et/ou avant démolition ; dossier technique amiante.chaque offre aura une note globale pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante : ct = Sct1 + Sct2. (35)
2. Les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués l'acte d'engagement et ses annexes, comme suit :Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes ou anormalement basses pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur.s'il manque un prix dans le bordereau de prix, il sera demandé aux candidats de confirmer que cette ligne est valorisée à zéro. Tout changement dans l'offre de prix entrainera le rejet de l'offre. Les prestations décrites au bordereau de prix unitaire seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres. Les candidats sont informés que la valorisation ne leur sera pas communiquée. Le critère prix des prestations (Cp) sera apprécié en fonction du prix résultant de la valorisation du bordereau de prix. Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po. (Pm sera le prix de l'offre moins disante, Po sera le prix de l'offre notée). (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 233
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule marchés et achats. 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau n° 229.
M. Nourdin Thierry
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureau n° 228
Fax: +33 0491381147 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST130806
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 123-211126 (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211126
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification.Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance de la période.Précisions concernant les critères d'attribution : Critère Valeur technique et critère Coût de la prestation : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres, par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à : assistance publique - hôpitaux de MarseilleDirection des Travaux et Services TechniquesCellule Marchés et Achats80, rue Brochier13354 marseille cedex 05télécopie : 04 91 38 11 47 - courrier électronique : dtst-marches@ap-hm.fr Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130806. Les documents du DCE no 130806 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hopitaux de Marseille - direction des travaux et des services techniques - cellule marches et achats - bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél +33 327 937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation et/ou mise à jour des Dossiers Amiante des différents établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille.Le marché comporte dans son ensemble : les diagnostics avant travaux et avant démolition,la réalisation et/ou la mise à jour des DTA suivant réglementation en vigueur,des prélèvements, analyses et contrôles.
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Numéro de référence: DTST130806
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur les sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Cf. Annexe 1 au CCTP). Cette liste étant non exhaustive.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère valeur technique, noté sur 10, sera apprécié sur la base des éléments fournis dans un mémoire technique au regard des éléments suivants tous affectés à la mission : Sous-Critère 1 : Moyens humains et expériences (Sct1) : Le candidat précisera clairement : par un organigramme, le personnel qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution du présent marché, les différents types de personnel prévus et chargés de la bonne exécution du marché (sur 2 points) ; la qualification et l'expérience du personnel (fiche de poste) dans le domaine objet du marché (sur 2 points).sous-critère 2 : Modèles (Sct2) : Le candidat devra fournir un modèle de : diagnostic avant travaux et/ou avant démolition ; dossier technique amiante.chaque offre aura une note globale pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante : ct = Sct1 + Sct2. (35)
2. Les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués l'acte d'engagement et ses annexes, comme suit :Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes ou anormalement basses pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur.s'il manque un prix dans le bordereau de prix, il sera demandé aux candidats de confirmer que cette ligne est valorisée à zéro. Tout changement dans l'offre de prix entrainera le rejet de l'offre. Les prestations décrites au bordereau de prix unitaire seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres. Les candidats sont informés que la valorisation ne leur sera pas communiquée. Le critère prix des prestations (Cp) sera apprécié en fonction du prix résultant de la valorisation du bordereau de prix. Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po. (Pm sera le prix de l'offre moins disante, Po sera le prix de l'offre notée). (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 233
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule marchés et achats. 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau n° 229.
M. Nourdin Thierry
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureau n° 228
Fax: +33 0491381147 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST130806
Informations complémentaires
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification.Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance de la période.Précisions concernant les critères d'attribution : Critère Valeur technique et critère Coût de la prestation : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres, par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à : assistance publique - hôpitaux de MarseilleDirection des Travaux et Services TechniquesCellule Marchés et Achats80, rue Brochier13354 marseille cedex 05télécopie : 04 91 38 11 47 - courrier électronique : dtst-marches@ap-hm.fr Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130806. Les documents du DCE no 130806 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hopitaux de Marseille - direction des travaux et des services techniques - cellule marches et achats - bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél +33 327 937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 123-211126 (2013-06-24)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408705
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211126
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Estimo conseil
Adresse postale: 25 square Neptune rue d'Uppsala
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2013/S 235-408705 (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408705
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211126
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande.
Le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Annonce nº 177, BOAMP 121 B du 26.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Estimo conseil
Adresse postale: 25 square Neptune rue d'Uppsala
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2013/S 235-408705 (2013-11-29)
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