Réalisation de missions de contrôle technique pour différentes opérations sur les bâtiments de la ville d'Athis-Mons

Ville d'Athis-Mons

Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses missions de contrôle technique liées aux opérations de construction, d'aménagement ou de rénovation de bâtiments sur la Ville d'Athis-Mons:
- missions de base : L relatives à la solidité des ouvrages, et S relatives à la sécurité des personnes dans les constructions (Sh, Sei).
- Missions complémentaires : Ps, Pi, Pv, F, Ph, Th, Hand, B, Le, Av, Gtb, Env, Hys.
- Diagnostic et assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2014-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu sans montant minimum de commande et sans montant maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072611
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.frMarché à bons de commandedurée du marché : 1 anunité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat : - soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme Internet marchés publics à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possiblequ'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivementconseillée afin de bénéficier rapidement des complémentsd'information; - soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresseservice.marches@mairie-athis-mons.frla Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun Dce ne seratransmis : par courrier postal, par télécopie, sur support physiqueélectronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique),sous format papier. Renseignements administratifs : service achats-marchés Tél : +33 169545569 /23/40 Mail : service.marches@mairie-athis-mons.frrenseignements d'ordre technique : service bâtiment - Monsieur Murail Tél. : +33 169578322. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses missions de contrôle technique liées aux opérations de construction, d'aménagement ou de rénovation de bâtiments sur la Ville d'Athis-Mons:
- missions de base : L relatives à la solidité des ouvrages, et S relatives à la sécurité des personnes dans les constructions (Sh, Sei).
- Missions complémentaires : Ps, Pi, Pv, F, Ph, Th, Hand, B, Le, Av, Gtb, Env, Hys.
- Diagnostic et assistance technique.
Description des options:
Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que avenant et marché complémentaire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-003-Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou imprimé Dc1
- une déclaration du candidat ou imprimé Dc2
- un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts...) si besoin de la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciairenoti2 ou attestations fiscales et socialesattestation d'assurance.
Situation économique et financière: Extraits des bilans des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les certifications, qualifications professionnelles et agréments délivrés par les organismes de tutelle français en tant qu'organisme de contrôle technique de la construction et agrémentation ministérielle relative à l'exercice de contrôle technique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la ville d'Athis-Mons des factures du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- Une liste des moyens et techniques (matériel, logiciels... Dont dispose l'entreprise; le personnel dédié à ce marché avec leurs qualifications
- une liste des références de services similaires de moins de 3 ans
- les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de services similaires
- les certifications, qualifications professionnelles et agréments délivrés par les organismes de tutelle français en tant qu'organisme de contrôle technique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons : service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-003-Am
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.frMarché à bons de commandedurée du marché : 1 anunité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat :
- soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme Internet marchés publics à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possiblequ'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivementconseillée afin de bénéficier rapidement des complémentsd'information;
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- soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresseservice.marches@mairie-athis-mons.frla Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun Dce ne seratransmis : par courrier postal, par télécopie, sur support physiqueélectronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique),sous format papier. Renseignements administratifs : service achats-marchés Tél : +33 169545569 /23/40 Mail : service.marches@mairie-athis-mons.frrenseignements d'ordre technique : service bâtiment - Monsieur Murail Tél. : +33 169578322.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
- référé contractuel (Article L 551-13 Cja).
Source: OJS 2013/S 045-072611 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'athis-mons
Commune postale: Athis-Mons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130291
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072611
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-athis-mons.fr Annonce no292, B.O.A.M.P. 44 B du 2 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: dekra Industrial SAS
Adresse postale: ZAE du Bois Chaland 10-12, rue du Bois Chaland
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Mme le maire, service de l'achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
-Référé contractuel (Article L 551-13 Cja)
Source: OJS 2014/S 075-130291 (2014-04-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments