réalisation de levés topographiques et documents fonciers par un géomètre
Communauté de communes de Verdun
marché conclu pour les besoins du groupement de commande formé par la Codécom de Verdun, la Ville de Verdun et le SMATUV dont codécom est coordonatrice. Marché à bons de commande. Maxi de 300 000 EUR HT pour la Ville et la codécom, maxi de 200 000 euro ht pour le SMATUV. Débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013. Tacitement reconductible 2 fois pour un ans soit jusqu'au 31.12.2016. Délais d'exécution fixés dans chaque bon..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397977
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CVS135800/34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf 4.1 RC
Situation économique et financière: cf 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: cf 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: imputation en investissement. Paiement délai de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVS135800/34
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397977
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=43457. Il est remis gratuitement à tout personne qui en fait la demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché conclu pour les besoins du groupement de commande formé par la Codécom de Verdun, la Ville de Verdun et le SMATUV dont codécom est coordonatrice. Marché à bons de commande. Maxi de 300 000 EUR HT pour la Ville et la codécom, maxi de 200 000 euro ht pour le SMATUV. Débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013. Tacitement reconductible 2 fois pour un ans soit jusqu'au 31.12.2016. Délais d'exécution fixés dans chaque bon..
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf 4.1 RC
Situation économique et financière: cf 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: cf 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: imputation en investissement. Paiement délai de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVS135800/34
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=43457. Il est remis gratuitement à tout personne qui en fait la demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant sa signature, référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA, recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 229-397977 (2013-11-21)
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