Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux

DEAL Martinique

Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL Martinique
Adresse postale: pointe de Jaham
Code postal: 97274
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: eric.legrigeois@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596595800 📞
Fax: +596 596595700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214661
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Par mesure de simplification, les candidats peuvent utiliser pour la présentation des documents mentionnés au III ci-dessus, les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration de sous-traitant) dûment renseignés et signés. Ces formulaires, édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, sont disponibles sur internetl'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait des dossiers portant la référence ci-dessus indiquée, se fasse par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de constats techniques portant sur des logements individuels ou collectifs et évaluation chiffrée de travaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de constats techniques de logement en vue d'apprécier leur caractère insalubre ou non
Brève description:
Réalisation sur site de constats techniques portant sur des logements afin d'identifier les facteurs de dégradation, de déterminer les travaux de remédiation et leur coût.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de constats techniques de logement en vue d'apprécier l'état de dégradation du logement dans le cadre des demandes de subventions d'aides à l'amélioration de l'habitat
Brève description:
Réalisation de constats techniques de logements permettant d'établir des grilles de dégradation de l'habitat ou d'insalubrité avant l'octroi de subventions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Aoodeal97213002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Martinique, 97200 Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre présentant sa candidature-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet ;-La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales et sociales ;-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1,L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1 du Code du Travail ;-En cas de sous-traitance, ce même document devra être fourni par chaque sous-traitant présent dans l'offre, en sus des renseignements exigés par l'article 114-1 du CMP :-Extrait Kbis.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'état :Bop123-01-06. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur unique, ou opérateurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001423600017
Contact
Point de contact: DEAL Martinique
M. Legrigeois Eric
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service logement, ville durable
M. Sivatte Max
Téléphone: +596 596595718 📞
Courrier électronique: max.sivatte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Code postal: 97200
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Unité commande publique
M. Zozime Emile
Téléphone: +596 596595830 📞
Courrier électronique: emile.zozime@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +596 596595932 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120161&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoodeal97213002
Informations complémentaires
Par mesure de simplification, les candidats peuvent utiliser pour la présentation des documents mentionnés au III ci-dessus, les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration de sous-traitant) dûment renseignés et signés. Ces formulaires, édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, sont disponibles sur internetl'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait des dossiers portant la référence ci-dessus indiquée, se fasse par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596548170 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice administrative);* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 125-214661 (2013-06-26)
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