Réalisation d'études économiques portant sur les filières des produits aquatiques
FranceAgriMer
Le marché a pour objet la réalisation d'études économiques portant sur les filières des produits aquatiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services à la clientèle › Services d'enquête auprès des consommateurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
| 2014-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334712
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Suivi des achats de produits aquatiques de la restauration hors foyer en France
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Baromètre d'image des produits aquatiques
Brève description: Réalisation à partir d'enquêtes d'un baromètre d'image des produits aquatiques
Quantité ou étendue: Prestation de base : réalisation d'une enquête en mai et en novembre. Option : réalisation de vagues d'enquêtes supplémentaires en cas d'évènement particulier
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: MEP études filières pêche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-09 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP études filières pêche
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334712 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Suivi des achats de produits aquatiques de la restauration hors foyer en FranceLot 2 : Baromètre d'image des produits aquatiquesChaque lot fait l'objet d'un marché distinct et comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.— pour le lot 1: TF (données 2013) ; TC1 (données 2014) ; TC2 (données 2015).Durée du lot 1 : de la notification (date prévisionnelle 9.12.2013) au 30.6.2016— pour le lot 2 : TF (données 2014) ; TC1 (données 2015) ; TC2 (données 2016).Durée du lot 2 : de la notification (date prévisionnelle 09.12.2013) au 31.12.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334712
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics"
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com . Sur demande écrite du candidat : par fax au +33 173303034, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à FranceAgriMer – SAF,unité achats marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil-sous-Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'études économiques portant sur les filières des produits aquatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Suivi des achats de produits aquatiques de la restauration hors foyer en France
Brève description:
Fourniture de données se rapportant aux achats de produits aquatiques de la restauration hors foyer en France (RHF)
Quantité ou étendue: Réalisation d'une enquête auprès d'un échantillon représentatif de la RHF et quantification des volumes et des dépenses déclinées par segments de restauration hors foyer et par produits aquatiques listés au cahier des charges.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comprend 1 tranche ferme (données 2013) et 2 tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur (TC1 : données 2014 ; TC2 : données 2015). Budget maximum alloué : 80.000 EUR HT (TF) ; 35.000 EUR HT (TC1) ; 35.000 EUR HT (TC2)
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Intitulé du lot: Baromètre d'image des produits aquatiques
Brève description: Réalisation à partir d'enquêtes d'un baromètre d'image des produits aquatiques
Quantité ou étendue: Prestation de base : réalisation d'une enquête en mai et en novembre. Option : réalisation de vagues d'enquêtes supplémentaires en cas d'évènement particulier
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 comprend 1 tranche ferme (enquêtes 2014) et deux tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur (TC1 : enquêtes 2015 ; TC2 : enquêtes 2016). Budget maximum alloué option comprise : 43.890 EUR HT (TF) ; 43.890 EUR HT (TC1) ; 43.890 EUR HT (TC2)
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Lot 1 : Suivi des achats de produits aquatiques de la restauration hors foyer en France
Lot 2 : Baromètre d'image des produits aquatiques
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct et comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.
— pour le lot 1: TF (données 2013) ; TC1 (données 2014) ; TC2 (données 2015).
Durée du lot 1 : de la notification (date prévisionnelle 9.12.2013) au 30.6.2016
— pour le lot 2 : TF (données 2014) ; TC1 (données 2015) ; TC2 (données 2016).
Durée du lot 2 : de la notification (date prévisionnelle 09.12.2013) au 31.12.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé),
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— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effets,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2),
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
— une présentation du candidat (ou plaquette de présentation) comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de FranceAgriMer. Versement possible d'une avance. Délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement retenu doit revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-09 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP études filières pêche
Informations complémentaires
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics"
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com . Sur demande écrite du candidat : par fax au +33 173303034, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à FranceAgriMer – SAF,unité achats marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil-sous-Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334712 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028356
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334712
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEP études filières pêche ATT
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1: Prix (40)
2. Lot nº 1: Compréhension du sujet (10)
3. Lot nº 1: Méthodologie envisagée (40)
4. Lot nº 1: Profil et compétence du soumissionnaire dans le domaine de l'étude (10)
5. Lot nº 2: Prix (40)
6. Lot nº 2: Compréhension du sujet (10)
7. Lot nº 2: Dispositif d'enquête (dont échantillonnage) (20)
8. Lot nº 2: Contenu de l'enquête (20)
9. Lot nº 2: Proposition du rendu de l'étude (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-04 📅
Nom: Groupements d'entreprises V&A Via Aqua et Toluna
Adresse postale: Adresse V&A Via Aqua : 16 petite rue du Commandant Noury – 44100 Nantes, adresse Toluna : 1 bis rue Collange – 92300 Levallois-Perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2014/S 018-028356 (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028356
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334712
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce nº 268, BOAMP 193 B du 5.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEP études filières pêche ATT
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1: Prix (40)
2. Lot nº 1: Compréhension du sujet (10)
3. Lot nº 1: Méthodologie envisagée (40)
4. Lot nº 1: Profil et compétence du soumissionnaire dans le domaine de l'étude (10)
5. Lot nº 2: Prix (40)
6. Lot nº 2: Compréhension du sujet (10)
7. Lot nº 2: Dispositif d'enquête (dont échantillonnage) (20)
8. Lot nº 2: Contenu de l'enquête (20)
9. Lot nº 2: Proposition du rendu de l'étude (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-04 📅
Nom: Groupements d'entreprises V&A Via Aqua et Toluna
Adresse postale: Adresse V&A Via Aqua : 16 petite rue du Commandant Noury – 44100 Nantes, adresse Toluna : 1 bis rue Collange – 92300 Levallois-Perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2014/S 018-028356 (2014-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)