RCEA - aménagement de la RN80 entre Cortelin et Droux - secteur de Cortelin - prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements (lot 1), chaussées (lot 2) et génie civil (lot 3)

DREAL Bourgogne

RCEA - aménagement de la RN80 entre Cortelin et Droux - secteur de Cortelin prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements, des ouvrages d'art et des chaussées.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des missions de contrôle extérieur, sur des chantiers routiers exécutés par des entreprises dans le cadre de l'aménagement de la Rn80 dans le secteur de Cortelin, à l'approche de l'agglomération de Châlon-sur-Saône (71).
Ces chantiers comportent des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
les principales quantités de travaux devant donner lieu à ces contrôles extérieurs sont les suivantes :- lot no1 (terrassements-couches de forme) : objet principal 71630000-3,déblais : 36 000 m3 environ,remblais : 168 000 m3 environ,drainage de préchargement : 175 000 ml environ,couches de forme GNT (toutes natures confondues) : 35 000 m3 environ,- lot no2 (chaussées) : objet principal 71630000-3,matériaux hydrocarbonnés (toutes natures confondues) : 22 000 T,- lot no3 (génie civil) : objet principal 71630000-3,ouvrages d'assainissements linéaires en béton (collecteurs, cunettes, caniveau, fossés) : 2 400 ml,bétons pour ouvrages d'art : 1 900 m3,armatures pour béton armé : 113 000 kg,charpentes métalliques (palplanches et poutrelles enrobées) : 1 076 000 kg.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Bourgogne
Adresse postale: 19 bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 45832091 📞
Fax: +33 45832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031201
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associé. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; - unité monétaire utilisée, l'euro ; - pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; - à titre indicatif, les prestations devraient commencer au second trimestre 2013, pour un délai de 12 mois ; - marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; - les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; - les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; - il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; - le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; - l'Ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts (support matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue(voie électronique) ; - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; - quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres ; - les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : " Aménagement de la Rn80 entre Cortelin et Droux - secteur de Cortelin - prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements (lot1), des chaussées (lot2) et du génie civil (lot3) - lot no : x" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. " ; - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RCEA - aménagement de la RN80 entre Cortelin et Droux - secteur de Cortelin prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements, des ouvrages d'art et des chaussées.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des missions de contrôle extérieur, sur des chantiers routiers exécutés par des entreprises dans le cadre de l'aménagement de la Rn80 dans le secteur de Cortelin, à l'approche de l'agglomération de Châlon-sur-Saône (71).
Afficher plus
Ces chantiers comportent des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de génie civil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles extérieurs dans les domaines de la géotechnique, des terrassements et des couches de forme
Brève description:
Contrôles extérieurs dans les domaines de la géotechnique, des terrassements et des couches de forme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle extérieur dans le domaine des chaussées
Brève description: Contrôles extérieurs dans le domaine des chaussées
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle extérieur dans le domaine du génie civil (béton/métal/fondations profondes) et assainissement
Brève description: Contrôle extérieur dans le domaine du génie civil et assainissement
Quantité ou étendue:
les principales quantités de travaux devant donner lieu à ces contrôles extérieurs sont les suivantes :
- lot no1 (terrassements-couches de forme) : objet principal 71630000-3,
déblais : 36 000 m3 environ,
remblais : 168 000 m3 environ,
drainage de préchargement : 175 000 ml environ,
couches de forme GNT (toutes natures confondues) : 35 000 m3 environ,
- lot no2 (chaussées) : objet principal 71630000-3,
matériaux hydrocarbonnés (toutes natures confondues) : 22 000 T,
- lot no3 (génie civil) : objet principal 71630000-3,
ouvrages d'assainissements linéaires en béton (collecteurs, cunettes, caniveau, fossés) : 2 400 ml,
bétons pour ouvrages d'art : 1 900 m3,
armatures pour béton armé : 113 000 kg,
charpentes métalliques (palplanches et poutrelles enrobées) : 1 076 000 kg.
Description des options:
les marchés prévoiront 3 reconductions éventuelles, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dreal21-n80-12-cort-controles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de St Rémy et Lux (71)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code deS marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou ceux joints au dossier de consultation;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
lot 1 : 30 000 euro
Lot 2 : 25 000 euro
Lot 3 : 40 000 euro
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra démontrer, au travers de son dossier de présentation (liste de références travaux, mémoire technique...) qu'il dispose des moyens et des compétences pour réaliser ce chantier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : travaux financés sur le CPER avec les clés de financement suivantes : Etat 27,5% ; région 25% ; département 25% ; CCAVB 22,5% ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot donnera lieu à un marché ; chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel
Autres conditions particulières:
il sera fait application de l'article 14 du Code des marché publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation ;
* il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Bourgogne - service transports - MOAR
Adresse postale: 19 bis - 21 boulevard Voltaire BP 27805
Point de contact: M. Cédric Pleux, responsable d'opérations
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Samir Bouilakmane, assistant chargé d'opérations
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Bourgogne - sécurité juridique et achat public - pôle achat public
Point de contact: Mme Elise Moalic - Le Cronc
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-n80-12-cort-controles
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associé. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Afficher plus
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
- à titre indicatif, les prestations devraient commencer au second trimestre 2013, pour un délai de 12 mois ;
- marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
- les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
- les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
- l'Ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts (support matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue(voie électronique) ;
Afficher plus
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Afficher plus
- quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres ;
- les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : " Aménagement de la Rn80 entre Cortelin et Droux - secteur de Cortelin - prestations de contrôle extérieur dans les domaines des terrassements (lot1), des chaussées (lot2) et du génie civil (lot3) - lot no : x" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. " ;
Afficher plus
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N80-12-Cort-Controles", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
Afficher plus
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 80739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 020-031201 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 703,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis – 21 boulevard Voltaire, BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178978
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031201
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Annonce n° 172, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Rémy et Lux (71).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Geotec SA
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-dijon@geotec-sa.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Qualys TPI
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Courrier électronique: secretariat.qualystpi@gmail.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 104-178978 (2013-05-29)