Prestations topographiques et foncières relatives à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier et du patrimoine départemental

Quantité ou étendue

Les stipulations da la présente consultation concernent les prestations topographiques et foncières relatives à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier et du patrimoine départemental.Les prestations demandées pourront porter sur l'exécution de:- levés topographiques terrestres à différentes échelles,- opérations d'implantations,- opérations de contrôles de chantiers,- opérations foncières avec plans, états parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral et des opérations de bornage,- fournitures systématiques des fichiers numériques correspondants.conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, la consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.Lot no 1 : Travaux topographiques,lot no 2 : Opérations foncières.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier:

Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :

Département de Loir-et-Cher

Service des marchés publics

Hôtel du Département

place de la République

41020 Blois Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'enveloppe devra porter la mention suivante :

"Affaire no13s0090 - prestations topographiques et foncières relatives à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier et du patrimoine départemental - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.

L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à lacandidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.

Remise des plis par voie électronique :

1 - modalités de la dématérialisation

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client ( +33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Dépôts et garanties exigés

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

À l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.