Prestations topographiques et foncières pour les besoins de la ville du Port

Ville du Port - Ile de la Réunion

Le marché vise à retenir un prestataire qui aura en charge de répondre aux besoins de la Ville en matière de relevés topographiques et foncières qui seront à réaliser sur tout le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port - Île de la Réunion
Adresse postale: Service achats marchés - rue Renaudière de Vaux - BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358855
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
VI.3.1) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de la notification au 3.12.2014. Il peut être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée). VI.3.2) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier peut être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr Il peut également être commandé et retirer à la Mairie du Port service achats-marchés, 9 rue Renaudière de Vaux - bât.C - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex (téléphone : +262 262424690 - télécopie : +262 262424681) VI.3.3) Modalités de remise des offres : - les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ; -par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante ; Service achats-marchés 9 rue Renaudière de Vaux - bât. C - BP 62004 97821 Le Port Cedex - ou déposées contre récépissé au service Achats-Marchés de la Mairie du Port, 9 rue Renaudière de Vaux - bât.C -, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au 0262424690). Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : "Offre pour : Prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville du Port - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante : http://leport.marcoweb.fr Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché vise à retenir un prestataire qui aura en charge de répondre aux besoins de la Ville en matière de relevés topographiques et foncières qui seront à réaliser sur tout le territoire communal.
Numéro de référence: 120040SCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Port, 97420 Le Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dés la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
- le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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- une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- financement envisagé des prestations : Budget Communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
prestations réservées à la profession de géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres-experts (loi du 7 mai 1946, modifiée par la loi du 15 décembre 1987)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120040SCB
Informations complémentaires
VI.3.1) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de la notification au 3.12.2014. Il peut être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée).
VI.3.2) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier peut être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr
Il peut également être commandé et retirer à la Mairie du Port service achats-marchés, 9 rue Renaudière de Vaux - bât.C - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex (téléphone : +262 262424690 - télécopie : +262 262424681)
VI.3.3) Modalités de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ;
-par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante ;
Service achats-marchés
9 rue Renaudière de Vaux - bât. C - BP 62004
97821 Le Port Cedex
- ou déposées contre récépissé au service Achats-Marchés de la Mairie du Port, 9 rue Renaudière de Vaux - bât.C -, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au 0262424690).
Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : "Offre pour : Prestations topographiques et foncières pour les besoins de la Ville du Port - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante : http://leport.marcoweb.fr
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358855 (2013-10-22)
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