Prestations topographiques et foncières

Cté d'agglomération de Metz

Prestations topographiques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

le marché fait l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les lots no1 et no2 font l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Trois opérateurs économiques seront retenus pour chacun des 2 lots (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le lot no3 fait l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081966
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

retrait :Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle marchés publics de Metz métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, FRANCE marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.Dépôt :- les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.- les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz métropole - pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE.- les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante : Metz métropole - pôle marchés publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE - bâtiment A 2ème étage bureau 213. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: levé topographique et canevas polygonal
Brève description: Levé topographique et canevas polygonal.
Quantité ou étendue: le montant minimum annuel est de 85 000 EUR (H.T.). Le montant maximum annuel est de 320 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit 3 fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant sa date anniversaire de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux fonciers
Brève description: Travaux fonciers.
Quantité ou étendue: le montant minimum annuel est de 30 000 EUR (H.T.). Le montant maximum annuel est de 160 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: restitution photogrammétrique
Brève description: Restitution photogrammétrique.
Quantité ou étendue: le montant maximum annuel est de 140 000 EUR (H.T.).
Description des options:

les membres du groupement se réservent la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1167

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget Général de chaque collectivité membre du groupement. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

pour le lot no2 "Travaux fonciers", les prestations sont réservées à la profession de géomètre-expert agréé pour l'exécution de travaux d'arpentage en Alsace-Moselle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers d'une note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saremm
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57045
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 57000
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1167
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-081966 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387048
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081966
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet de bons de commande multi-attributaires pour les lots nº 1 et nº 2. Pour le lot nº 1 «Levé topographique et canevas polygonal», les attributaires sont: — Cartage (55 voie de la Liberté 57160 Scy-Chazelles), tél. +33 965187857 (date d'attribution: 31.10.2013), — Geotopar (12 rue Clovis 57000 Metz), tél. +33 387667676 (date d'attribution: 30.10.2013), — TMEX (307 rue Woiwer 4687 Differdange Luxembourg). Pour le lot nº 2 «Travaux fonciers», les attributaires sont: — Meley-Strozyna (194 rue de Pont-à-Mousson – BP 30129 – 57951 Montigny-lès-Metz), tél. +33 387653533 (date d'attribution: 31.10.2013), — Cartage (55 voie de la Liberté 57160 Scy-Chazelles), tél. +33 965187857 (date d'attribution: 31.10.2013), — Durmeyer-Noire et associés (9 rue de Villers 57120 Rombas), tél. +33 387671103 (date d'attribution: 30.10.2013). Annonce nº 196, BOAMP 49 B du 9.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché à bons de commande multi-attributaires. Voir détail dans la partie renseignements complémentaires.

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Guelle et fuchs
Adresse postale: 18 avenue du Général Passaga
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saremm
Source: OJS 2013/S 222-387048 (2013-11-14)

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