Prestations topographiques en phase etudes et travaux pour les opérations d'investissement sur les routes nationales de Midi-Pyrénées
DREAL Midi-Pyrenees
Prestations topographiques en phase études et travaux pour les opérations d'investissement sur les routes nationales de Midi-Pyrénées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: DREAL-MP/STID/DMOrN, 1 rue de la Cité administrative, bât. C, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586406 📞
Fax: +33 561586401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087306
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations topographiques portant sur les Départements de l'ariège et de la Haute-Garonne
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques portant sur les départements de l'aveyron et du Tarn
Quantité ou étendue: prestations topographiques sur les deux départements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations topographiques portant sur les Départements du Gers et de la Hautes-Pyrénées.
Numéro de référence: 13-005-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Opération d'investisement sur le réseau national en Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera appécié au vu du document estimatif valorisé par le candidat (70)
2. La valeur technique au regard des documents fourni par le candidat demandé à l'article 3-1.2 du RC (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clarenc Nathalie
M. le Chef du STID
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/STID/DMORN
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative CS 80002
Point de contact: M.Edgard Roui
Mme la chef du Dmorn
Courrier électronique: dmorn-stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/CSM/CPAR
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative bât:B porte B405-406 CS 80002
Point de contact: Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-005-DMORN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 053-087306 (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations topographiques portent sur l'ensemble des opérations d'investissement sur les routes nationales en Midi-Pyrénées en phase études et travaux , hors marché de même nature en cours d'exécution et hors RN 112 pour le Lot no2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: DREAL-MP/STID/DMOrN, 1 rue de la Cité administrative, bât. C, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586406 📞
Fax: +33 561586401 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087306
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-005-Dmorn.", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
-si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
-le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation" et "Ne pas ouvrir"
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-005-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
-seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls,, odt, odp, odc, jpeg, et dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
-les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
-par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives ;
Au certificat de signature du signataire : si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la plate-forme de dématérialisation (Place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut-être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques en phase études et travaux pour les opérations d'investissement sur les routes nationales de Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques portant sur les Départements de l'ariège et de la Haute-Garonne
Brève description:
Prestations topographiques pour les opérations d'investissement routier sur les routes nationales en phases "Étude" et "Travaux"
Quantité ou étendue: prestations topographiques sur les deux département
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques portant sur les départements de l'aveyron et du Tarn
Quantité ou étendue: prestations topographiques sur les deux départements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations topographiques portant sur les Départements du Gers et de la Hautes-Pyrénées.
Numéro de référence: 13-005-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Opération d'investisement sur le réseau national en Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code demarchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (si sous-traitance) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj/ ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
a - expérience :
* Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
* La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous forme de décomptes;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30jours.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix sera appécié au vu du document estimatif valorisé par le candidat (70)
2. La valeur technique au regard des documents fourni par le candidat demandé à l'article 3-1.2 du RC (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clarenc Nathalie
M. le Chef du STID
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/STID/DMORN
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative CS 80002
Point de contact: M.Edgard Roui
Mme la chef du Dmorn
Courrier électronique: dmorn-stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Midi-Pyrénées/CSM/CPAR
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative bât:B porte B405-406 CS 80002
Point de contact: Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-005-DMORN
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-005-Dmorn.", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
-si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
Afficher plus
-les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation" et "Ne pas ouvrir"
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-005-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
Afficher plus
-seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls,, odt, odp, odc, jpeg, et dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
-les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Afficher plus
-par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives ;
Au certificat de signature du signataire : si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat,
Afficher plus
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la plate-forme de dématérialisation (Place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut-être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
Afficher plus
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 053-087306 (2013-03-12)
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