Prestations topographiques dans le cadre des déviations de Gondreville et de Vaumoise par la Rn2

DREAL Picardie/SDIT

Prestations topographiques dans le cadre des déviations de Gondreville et de Vaumoise par la Rn2
Le marché est à bons de commande et comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les opérations topographiques nécessaires à la réalisation des projets d'aménagement à 2x2 voies de la Rn2 de la déviation de Gondreville et de la déviation de Vaumoise.Plus précisément, les prestations à effectuer sont:polygonale- implantation et calcul d'une polygonale;- implantation et calcul d'une polygonale complémentaire (si besoin);- fourniture de fichiers de plans numériques;implantation- implantation de bornes d'emprises;- fourniture de fichiers de plans numériques;levé- levé numérique du terrain naturel par méthode terrestre (si besoin);- levé ou implantation de points particuliers;- réalisation de plans de récolement;- fourniture de fichiers de plans numériques;travaux- implantation de l'axe des profils en travers;- levé du terrain naturel, des terrassements, couche de forme et structures de chaussées par profil en travers;- levé du terrain naturel pour des points particuliers (zones de dépôts, merlons paysagers, bassins);- calculs de quantités (volumes, surfaces, épaisseurs) de terrassement et chaussées;- calculs de quantités (volumes, surfaces, épaisseurs) de dépôts, merlons ou bassins;- contrôle des ouvrages d'assainissement;- implantation des ouvrages d'art;- contrôle de conformité des ouvrages d'art;- suivi des travaux d'ouvrages d'art;- fourniture de fichiers de plans numériques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023304
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -a titre indicatif, les prestations commenceront vers mi 2013 pour une durée de 48mois pour la tranche ferme et de 48 mois pour la tranche conditionnelle ; -les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; -il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; -le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; -le marché à bon de commande ne comporte ni minima, ni maxima ; Modalités d'ouverture des offres - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; -l'ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2013-Drealpica-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : -si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2013-Drealpica-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques dans le cadre des déviations de Gondreville et de Vaumoise par la Rn2
Le marché est à bons de commande et comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s).
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les opérations topographiques nécessaires à la réalisation des projets d'aménagement à 2x2 voies de la Rn2 de la déviation de Gondreville et de la déviation de Vaumoise.
Plus précisément, les prestations à effectuer sont:
polygonale
- implantation et calcul d'une polygonale;
- implantation et calcul d'une polygonale complémentaire (si besoin);
- fourniture de fichiers de plans numériques;
implantation
- implantation de bornes d'emprises;
levé
- levé numérique du terrain naturel par méthode terrestre (si besoin);
- levé ou implantation de points particuliers;
- réalisation de plans de récolement;
travaux
- implantation de l'axe des profils en travers;
- levé du terrain naturel, des terrassements, couche de forme et structures de chaussées par profil en travers;
- levé du terrain naturel pour des points particuliers (zones de dépôts, merlons paysagers, bassins);
- calculs de quantités (volumes, surfaces, épaisseurs) de…
… terrassement et chaussées;
… dépôts, merlons ou bassins;
- contrôle des ouvrages d'assainissement;
- implantation des ouvrages d'art;
- contrôle de conformité des ouvrages d'art;
- suivi des travaux d'ouvrages d'art;
- fourniture de fichiers de plans numériques.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO-2013-DREALPICA-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur le territoire des communes de Lévignen, Gondreville, Vaumoise et Vauciennes (60-oise) ainsi que Coyolles (02-aisnes) (code NUTS Fr222).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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— La forme juridique du candidat ;
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience:
— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
B - capacités professionnelles:
— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants: - inscription au tableau de l'ordre des géomètres-expert
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le responsable des équipes d'intervention sur les chantiers devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement :
Pour la Déviation de Gondreville:
Cette opération est inscrite dans le programme de modernisation des itinéraires routiers 2009 -2014.
Origine du financement :
- 100.00 % par l'état ;
Pour la déviation de Vaumoise:
- 63,50 % par l'état ;
- 19,10 % par la Région Picardie ;
- 17,40 % par le Conseil Général de l'aisne. ;
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
— Les prix seront révisables ;
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La duré du marché est supérieur à 4 ans compte tenu de la durée global de réalisation des travaux des 2 déviations.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/bpm
Le directeur de la DREAL Picardie (par arrêté préfectoral du 27 août 2012)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2013-DREALPICA-003
Informations complémentaires
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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-unité monétaire utilisée, l'euro ;
-a titre indicatif, les prestations commenceront vers mi 2013 pour une durée de 48mois pour la tranche ferme et de 48 mois pour la tranche conditionnelle ;
-les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
-le marché à bon de commande ne comporte ni minima, ni maxima ;
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
-l'ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2013-Drealpica-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2013-Drealpica-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 10322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 016-023304 (2013-01-18)
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