Prestations relatives aux opérations topographiques et foncières
Ville de Riorges
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics, entre la commune de Riorges, la commune de Mably et le syndicat mixte Roannaise de l'Eau. La commune de Riorges agit en tant que coordonnateur du groupemement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-04 | Avis de marché |
| 2013-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges
Adresse postale: Service des marchés publics 411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Contact
Adresse Internet: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: service.finances@riorges.fr 📧
Téléphone: +33 477236262 📞
Fax: +33 477702669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042091
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte roannaise de l'Eau/Commune de Mably
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès 42313 Roanne, 5 rue du Parc 42300 Mably
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏
Nom: Ville de Riorges service des marchés publics
Adresse postale: 411 rue Pasteur
Téléphone: +33 477236275 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 027-042091 (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Quantité ou étendue:
Le présent marché public concerne la réalisation de :- de plans topographiques,- de l'établissement des plans de récolement des travaux- des plans parcellaires avec report des limites d'emprise des projets- des procès verbaux de délimitation et des documents d'arpentage- des états parcellaires sur la base des données cadastrales- des implantations d'emprises des projets et procès verbaux de réception- des procès verbaux de bornage contradictoires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges
Adresse postale: Service des marchés publics 411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Contact
Adresse Internet: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: service.finances@riorges.fr 📧
Téléphone: +33 477236262 📞
Fax: +33 477702669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042091
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.riorges.frmarché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois 1 anunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics, entre la commune de Riorges, la commune de Mably et le syndicat mixte Roannaise de l'Eau. La commune de Riorges agit en tant que coordonnateur du groupemement.
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Brève description:
Opérations topographiquesville de Riorges 3 000 EUR HT minimum/an 20 000 EUR HT maximum/anville de Mably 1 000 EUR HT minimum/an 4 000 EUR HT maximum/anroannaise de l'eau 5 000 EUR HT minimum/an 60 000 EUR HT maximum/an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations foncièresville de Riorges 3 000 EUR HT minimum/an 20 000 EUR HT maximum/anville de Mably 2 000 EUR HT minimum/an 21 000 EUR HT maximum/anroannaise de l'eau 0 EUR HT minimum/an 10 000 EUR HT maximum/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
En plus des éléments de candidature habituels indiqués dans le Rc il est demandé une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou attestation équivalente pour les candidats non établis en France (uniquement lot 2 prestations foncières).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Chaque personne publique payera les prestations sur son budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Le marché prévoit la possibilité de recourir à la procédure négociée (article 35 Ii 5°et 6°du Cmp).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte roannaise de l'Eau/Commune de Mably
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès 42313 Roanne, 5 rue du Parc 42300 Mably
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏
Nom: Ville de Riorges service des marchés publics
Adresse postale: 411 rue Pasteur
Téléphone: +33 477236275 📞
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.riorges.frmarché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois 1 anunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché.Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire.Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat.Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183586
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042091
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Seitt
Adresse postale: boulevard A. Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
2️⃣
Nom: Geomètre Grandeau
Adresse postale: rue de Marcigny
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte roannaise de l'eau/commune de Mably
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, 5 rue du Parc, 42300 Mably
Informations complémentaires
Organe de révision
184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 107-183586 (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183586
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042091
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.riorges.fr
Annonce nº 251, BOAMP 27 B du 7.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Seitt
Adresse postale: boulevard A. Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
2️⃣
Nom: Geomètre Grandeau
Adresse postale: rue de Marcigny
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte roannaise de l'eau/commune de Mably
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, 5 rue du Parc, 42300 Mably
Informations complémentaires
Organe de révision
184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature de marché. Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de 6 mois dans le cas contraire. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat. Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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