Prestations juridiques pour le compte de la Communauté d'agglomération Plaine Commune: conseil, assistance et représentation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre prévisionnel, le marché sera notifié en janvier 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-09-06
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Avis de marché
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