Prestations forfaitaires en matière de stratégie du changement et de conduite du changement sur les projets liés au plan de transformation de la Banque de France

Banque de France - direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires destinées à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France en matière de stratégie du changement et de conduite du changement sur les projets liés au plan de transformation de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-21	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:

Les prestations porteront sur 2 grands types d'activités :— conseil en stratégie du changement,— assistance à la conduite opérationnelle du changement.Le nombre de marchés subséquent qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, direction des achats (1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398110
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : — E-mail : support@achatpublic.com — Tél : +33 892232120 — (Pour les pays étrangers +33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations porteront sur 2 grands types d'activités :

— conseil en stratégie du changement,

— assistance à la conduite opérationnelle du changement.

Le nombre de marchés subséquent qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: BDF2013054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com Le document est à récupérer dans la rubrique « pièces de marché ».

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1) qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3) qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4) que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre ;

5) qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire en EUR HT sur les prestations en lien avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires spécifique : 500 000 EUR HT sur au moins un des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles permettant d'évaluer la capacité de la société à mener à bien la prestation, indiquant le montant (si non confidentiel) et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre de références : 5
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La Banque de France lance un plan de transformation visant à réorganiser ses activités fiduciaires et tertiaires à horizon 2020. Ce plan, présenté aux Institutions représentatives du personnel lors de la séance extraordinaire du CCE du 24/05/2013 et au personnel, inclut un volet de modernisation de son Réseau d'implantations, qui comporte actuellement plus de 120 unités. L'objet de l'accord cadre vise à soutenir les actions entreprises par des mesures d'accompagnement destinées à faciliter la transformation de la Banque de France sur la durée : mise en place d'une gestion des ressources humaines renforcées et d'un plan numérique et développement d'actions de communication. Si la stratégie générale de cette modernisation à horizon 2020 est définie, les prestations d'accompagnement au changement devront prendre en compte les spécificités de chacune des directions de la Banque de France. Il est donc primordial qu'un cadre contractuel permette à chaque direction d'engager des opérations de stratégie et de conduite du changement avec une continuité assurée par un même titulaire au sein d'une même direction sur la durée du plan de transformation de 2014 à 2020..

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
57210889100013
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plateforme de dématérialisation
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf. règlement de la consultation
Point de contact: Voir point 4.2 du règlement de la consultation
M. Nicolas Neveu et Laurence Hen
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013054
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

— E-mail : support@achatpublic.com

— Tél : +33 892232120

— (Pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du marché ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 229-398110 (2013-11-21)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143275
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398110
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Critères techniques (50)
3. Couverture du périmètre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Advents Consulting
Adresse postale: 28 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alliance Consulting GEIE
Adresse postale: 62 rue des Trois Ponts
Commune postale: Bruxelles
Code postal: B-1160
Pays: Belgique 🇧🇪

3️⃣
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 54-56 avenue Hoche
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Belle Aventure
Adresse postale: 28 boulevard Maleherbes

5️⃣
Nom: Capgemini
Adresse postale: 20 avenue André Prothin – tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927

6️⃣
Nom: Convictions RH
Adresse postale: 161 rue Montmartre

7️⃣
Nom: Ethikonsulting
Adresse postale: 233 rue de la Croix Nivert
Code postal: 75015

8️⃣
Nom: Idrh
Adresse postale: 126 rue de Provence

9️⃣
Nom: Oresys
Adresse postale: 48 rue de Londres

1️⃣0️⃣
Nom: Prerequis
Adresse postale: 60 rue Eugène Eichenberger
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

1️⃣1️⃣
Nom: Rhapsodies
Adresse postale: 1 rue de Stockholm

1️⃣2️⃣
Nom: Solucom
Adresse postale: Tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92042

1️⃣3️⃣
Nom: Sopra
Adresse postale: Tour Manhattan – 5 place de l'Iris
Code postal: 92095

1️⃣4️⃣
Nom: Sterwen
Adresse postale: 4 rue Marbeuf

1️⃣5️⃣
Nom: TMO Conseil (Grand Angle)
Adresse postale: 20 rue Bachaumont

1️⃣6️⃣
Nom: Trexia
Adresse postale: 17 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 53

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 082-143275 (2014-04-23)

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