prestations foncières et topographiques sur le réseau routier national de la région Bretagne

DRE de Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• DRE de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

prestations foncières et topographiques sur le réseau routier national de la région BretagneÉtablissement de parcellaires et de documents d'arpentage,exécution de prestations topographiques, relatives à la réalisation d'opérations d'investissements routiers sur la région Bretagne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Adresse postale: L'Armorique – 10 rue Maurice Fabre – CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334495 📞
Fax: +33 299548523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058762
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'unetraduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurslots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2013 pour une durée de 24 mois, avec la possibilitéde reconduire le marché 1 fois.Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avecun seul attributaire au sens du droit communautaire ;Il ne s'agit pas d'un marché acaractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Topo-Dreal-Bzh-2013", après avoir installéles pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçuesle mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physiqueélectronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Topo-Dreal-Bzh-2013", le seront suivant les modalités préciséesdans le règlement de la consultation.Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électroniqueconformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de laréforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents deprésentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'unetraduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurslots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2013 pour une durée de 24 mois, avec la possibilitéde reconduire le marché 1 fois.Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avecun seul attributaire au sens du droit communautaire ;Il ne s'agit pas d'un marché acaractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Topo-Dreal-Bzh-2013", après avoir installéles pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat enest informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mentionlisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoiradjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cettedernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputéesn'avoir jamais été reçuesle mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physiqueélectronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique "Topo-Dreal-Bzh-2013", le seront suivant les modalités préciséesdans le règlement de la consultation.Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électroniqueconformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de laréforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations foncières et topographiques sur le réseau routier national de la région Bretagne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département des Côtes d'armor
Brève description:

Prestations foncières et topographiques sur le réseau routier national dans le département des Côtes d'armor

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département du Finistère
Brève description:

Prestations foncières et topographiques sur le réseau routier national dans le département du Finistère

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département d'ille-et-vilaine
Brève description:

Prestations foncières et topographiques sur le réseau routier national dans le département d'ille-et-vilaine

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département du Morbihan
Brève description:

Prestations foncières et topographiques sur le réseau routier national dans le département du Morbihan

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TOPO-DREAL-BZH-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 ducode des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le siteminefi.gouv.fr;la forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience:La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé.B - capacités professionnelles:l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;les certificats de qualifications professionnelles suivants :- le candidat devra justifier par des références législatives, réglementaires ou administratives son appartenance à l'ordre des géomètres experts,- la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.C - capacités techniques:une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: géomètre expert
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : budget État;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront ajustables;les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidatindividuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (30)
2. Le critère prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Mme Montaret Anne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bretagne
Adresse postale: L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Point de contact: DREAL Bretagne/IST/DMOI
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96673&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: DREAL Bretagne/PSI/RS/UACM
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96673&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TOPO-DREAL-BZH-2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 037-058762 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247803
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058762
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Marché no 13EAL35005 Le marché à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Période ferme 24 mois, reconduction n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: FIT Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Courrier électronique: nantes@fit-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 142-247803 (2013-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques