Prestations de téléassistance sur le territoire du département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Les prestations de téléassistance sont destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées habitant le département de l'Aube.
marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 1er septembre 2013
date prévisionnelle de notification : 22 juillet 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTS Mondial Assistance

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-21	Avis de marché
2013-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167643
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros Modalités d'obtention du dossier : avant le 18.6.2013 à 16:00 Par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg037 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auorès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél : +33 325425230 Fax : +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros

Modalités d'obtention du dossier : avant le 18.6.2013 à 16:00

Par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg037 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auorès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde - BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél : +33 325425230

Fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de téléassistance sont destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées habitant le département de l'Aube.

marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.

durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 1er septembre 2013

date prévisionnelle de notification : 22 juillet 2013

Description des options:

Les candidats devront chiffrer cinq options prévues par le cahier des charges :

1/ Offrir la possibilité, aux abonnés, d'accéder à un service d'aide psychologique,

2/ Assurer une fonction d'appel téléphonique sortant en cas d'activation du plan canicule,

3/ Assurer la diffusion automatique de messages divers pré-enregistrés sur des numéros de téléphones fixes,

4/ Assurer une aide et un suivi psychologique pour les aidants référents,

5/ Production annuelle d'un écrit de convivialité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13CG037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

suite de l'attestation sur l'honneur :

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— agrément des services à la personne (autorisation d'exécuter les prestations objet du marché),

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :

- la liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

- les moyens généraux du candidat,

- tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations,

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général pour les options, les prestations de base seront directement rétribués par les abonnés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le candidat devra être détenteur de l'agrément des services à la personne.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction départementale des actions médico-sociales
M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG037
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros

Modalités d'obtention du dossier : avant le 18.6.2013 à 16:00

Par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 13cg037 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auorès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde - BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél : +33 325425230

Fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 098-167643 (2013-05-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351984
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167643
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Montant du marché : solution de base hors options : 8,97 euro (T.T.C.) (prix unitaire pour un abonnement mensuel au service de téléassistance, frais de raccordement inclus). Le marché a été signé le 30 août 2013. Il est consultable dans les locaux de la Direction Départementale des Actions Médico-Sociales, Cité des Vassaules, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aube - Services des Marchés 2, rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél : +33 325425230 - Fax : +33 325425233 Annonce n° 191, B.O.A.M.P. 98 B du 24 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire du département de l'aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: gts mondial assistance
Adresse postale: 81, rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92324
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351984 (2013-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (4)