Prestations de relevés topographiques et de géomètres

Agglomération Argenteuil-Bezons

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de relevés topographiques et de géomètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-01-07 Informations complémentaires
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139968235 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408343
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de relevés topographiques et de géomètres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13047 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil - Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2) ;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1) ;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ;
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire Dc1) ;
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire Dc1)
Afficher plus
Situation économique et financière:
— formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;
— formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire Dc2) ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire Dc2) ;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire Dc2) ;
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou formulaire Dc2) ;
— capacités professionnelles : une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en cours de validité est exigée;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture établie par le prestataire (cf. Article 98 du Code des Marchés Publics et décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil - Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré CS 20052
Point de contact: Mme Denon Audrey
Courrier électronique: audrey.denon@ca-ab.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zLxrl7p5Yx 🌏
Adresse postale: 203 Rue Michel Carré CS 20052
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zLxrl7p5Yx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zLxrl7p5Yx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13047 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2013/S 235-408343 (2013-11-29)
Informations complémentaires (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009549
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408343
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2014/S 008-009549 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227238
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 232 B, annonce no 254 du 3.12.2013. Références de publication rectificative Parution no : 6 B, annonce no 195 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Cabinet Burtin (mandataire, en groupement avec le Cabinet Goudard & Associés)
Adresse postale: 5/7 boulevard Jeanne d'Arc
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP709
Source: OJS 2014/S 127-227238 (2014-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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